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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402985_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ils soutiennent que : - en application des articles L. 1113-1 et suivants du code de la santé publique, le CH d’Avignon est responsable de la perte ou du vol de l’alliance portée par M.
Source officiellecr
61372521cd5801467741b345
19 juin 1991
19 juin 1991
Monique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 27 février 1991, qui, dans d l'information suivie contre eux du chef de recels de vols, a dit n'y avoir lieu
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0b2
8 juin 1988
8 juin 1988
Lahbib - contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617837c5188347f441dff83a
7 décembre 2010
7 décembre 2010
* * * * * * Faits et Procédure Le 6 octobre 2007, la bijouterie HARRY WINSTON, située [Adresse 2], a été victime d'un vol à main armée.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007922492
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Claude X... demeurant à Bizous (65150) ; M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
les bijoux.
Source officielleTroisième Chambre
69600befcdc6046d47ab3576
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S], au titre de sa garantie vol et vandalisme, du vol des 142 bouteilles de vin se trouvant à son domicile le 15 mars 2018, - condamné la MACIF à payer à la société VÉRISURE la somme de 3.000 euros au
Source officielleciv1
61372342cd58014677407758
9 février 1999
9 février 1999
Création Etude Diffusion : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 112-4 et L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu que le contrat d'assurance contre le risque de vol
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle a déclaré la disparition de nombreux objets de valeur, notamment des montres, des bijoux, des sacs, des parfums, un robot de cuisine.
Source officielleCour d'Appel
République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z
6253ccd9bd3db21cbdd917d8
24 mars 2014
24 mars 2014
Le vol a été commis entre le 26 octobre à 20 heures et le 27 octobre 8 heures. Des bijoux ont été dérobés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100037
30 janvier 2013
30 janvier 2013
tous ses bijoux ; que monsieur X... soutient qu'après leur séparation madame Y... s'est rendu à son domicile pour y subtiliser les bijoux lui appartenant en propre ; que cependant il indique lui-même dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
Mérignac bijoux,4 chèques 1 380 frs 1 000 frs 980 frs 1 000 frs Marguerite F... C... Mérignac tabacs 3 000 frs Alcino Y... / Magali D...
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb81
28 juin 1989
28 juin 1989
Ali ou Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 décembre 1986, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, l'a privé
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdcd
28 février 1990
28 février 1990
Detlef, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR du 14 juin 1989, qui, pour vol avec port d'arme et coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt en
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d817e704a005d1ed7087
19 avril 2023
19 avril 2023
vol n°AL586386 pour le risque situé [Adresse 1], - un contrat d'assurance 100% PRO n°AL486660 couvrant certains événements listés, notamment le vol et la perte d'exploitation correspondante.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05426
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[I] a été victime d'une tentative de vol à main armée de son commerce dans les circonstances suivantes ; que M.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c44
2 mars 1993
2 mars 1993
Z... en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de ladite société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Keruzec-Mear, exploitant une bijouterie, a chargé en 1980, d'une part la société
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001639390
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Les services de l'office central pour la répression du vol des oeuvres et objets d'art trouvèrent des lots de bijoux entre les mains de la famille de la requérante et de la requérante elle-même.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
27 février 2018
[R], qui a ensuite réalisé, à partir d'elles, un ensemble de bijoux et de sculptures, connu sous la dénomination des Métamorphoses, parmi lesquels figure le modèle Hermès.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008045411
23 février 2001
23 février 2001
ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés et notamment du rapport du directeur du service régional de police judiciaire en date du 25 octobre 2000 que des transactions portant sur des bijoux
Source officiellePage 23 sur 46