. a demandé la garantie de l'assureur, qui a refusé de l'indemniser de cette perte, la nouvelle police ne couvrant pas le vol de bijoux ; qu'elle a assigné la société Axa ainsi que M.

L... et deux autres prévenus ont été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre de trois vols de bijoux commis en réunion et avec effraction de locaux d'habitation à Neufchâtel-en-Bray (76)

D... et deux autres prévenus ont été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre de trois vols de bijoux commis en réunion et avec effraction de locaux d'habitation à Neufchâtel-en-Bray (76)

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Arthus X..., bijoutier, a été victime de vols

dans le but de tromper une personne morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice, à remettre des fonds ; qu'en l'espèce, en relaxant Stéfania X..., sans apprécier si celle-ci avait ou non subi un vol

Fernand X... a découvert qu'il a été victime d'un vol de bijoux, de valeur, de pièces d'or et de bouteilles de vin; qu'à l'époque, il hébergeait la nuit, depuis un mois environ, Héléna A...; que cette

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 14 juin 1990, qui pour tentative de vol et vol avec port d'arme, association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes

citoyen, 111-4, 121-1, 311-1, 311-3 et 311-14 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Mme [V] coupable du vol

Y... était titulaire d'une police dite " multirisques " auprès du Groupement Français d'Assurances, garantissant notamment le risque de vol " même commis sans effraction s'il est dûment établi que le voleur

fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Arthus Bertrand, bijoutier, a été victime d'un vol

A soutient que : - il a été victime, le 16 septembre 2021, au cours de son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Bichat d'une agression et d'un vol de bijoux ; - la responsabilité de

. ; qu'un vol de bijoux ayant été perpétré dans le magasin, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose aux Hospices civils de Lyon concernant le vol de bijoux lui appartenant

a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les époux X..., faisant valoir qu'ils avaient été victimes d'un vol

vols de bijoux ayant été commis dans son appartement les 10 janvier 1985 et 15 juillet 1986, il a assigné son assureur en paiement d'une indemnité de 228 050 francs pour le premier vol et d'une autre de

demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Reza Gem, assurée auprès de la société Great Lake UK et des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a été victime de deux vols

S'ETAIT ASSURE CONTRE LE VOL AUPRES DE LA COMPAGNIE "LA FRANCE" ; QUE LE 9 NOVEMBRE 1976 IL A ETE VICTIME D'UN VOL DE BIJOUX COMMIS PAR UN INDIVIDU QUI S'ETAIT INTRODUIT PAR LA FENETRE OUVERTE DE L'APPARTEMENT

Grande Instance de GAP du 26 avril 2000 qui l'a condamnée en application d'une police d'assurance à payer avec exécution provisoire à la demoiselle Maryse Y... la somme de 144.888,00 F à la suite d'un vol

interposée ; qu'interrogées tour à tour, les deux enfants avaient dénié l'éventualité d'atteintes sexuelles ; que le 3 avril 2000, Mme Y... avait déposé plainte à la gendarmerie d'Espalion à la suite d'un vol

Marie, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle en date du 23 avril 1990 qui, après avoir déclaré Sonia Y..., épouse Z... coupable de vols