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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd53d
15 avril 2022
D'autre part, ces éléments ne permettent pas de caractériser l'existence d'un lien de subordination juridique en ce que : - aucun d'entre eux ne vient corroborer les déclarations de Mme [G], VRP exclusif
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01186
2 juin 2010
X... a été engagé le 1er avril 1979 en qualité de VRP exclusif par la société de diffusion commerciale et hôtelière, devenue la société JG diffusion ; qu'il a exercé ses fonctions dans le cadre d'un contrat
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91684
27 mai 2014
a été engagé en qualité de VRP exclusif par la société Actibat Conseils selon contrat à durée indéterminée du 31 janvier 2006.
6253cb25bd3db21cbdd8cef6
3 décembre 2008
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Eric X...a été embauché le 5 février 2003 par la SA GROUPE ELABOR, en qualité de VRP exclusif statutaire, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.
6253c897bd3db21cbdd85b3c
11 décembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Jean-Pierre X... a été embauché, le 6 novembre 1995, par la société MULLER-RENAGE, en qualité de VRP exclusif.
Pôle 6 - Chambre 5
616343f288dc29ccde27f08a
24 mars 2011
[F] [V] a été engagé à compter du 29 février 2000 en qualité de VRP exclusif par la société Roger Mondelin. Sa rémunération était composée d'une partie fixe mensuelle et de commissions et primes.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00091
13 janvier 2016
X... a été engagé par la société 2 A sérigraphie (la société) en qualité de VRP exclusif, le 1er août 1999 ; que sa rémunération comprenait outre un salaire mensuel fixe, une commission sur les ventes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216787
5 avril 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [Z], né en 1961, a été engagé en qualité de VRP exclusif à temps plein, par contrat de travail à compter du 1er juin 2018 par la SARL Premi'Home Habitat, société
6253ccf7bd3db21cbdd91dd4
17 décembre 2014
Enfin, Dominique X...prétend qu'au regard de son statut de VRP exclusif et de l'article 6 de son contrat de travail, il avait droit à des commissions non seulement sur les commandes qu'il transmettait
613723b0cd5801467740cf22
10 janvier 2001
X..., engagé le 1er septembre 1990 par la société Jiteve, devenue la société "Paget Diffusion", en qualité de VRP exclusif a été victime d'un accident du travail le 14 janvier 1993 ; que le médecin du
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
LES FAITS ET LA PROCÉDURE Suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 13 décembre 1982, Jacques X... a été embauché en qualité de VRP exclusif par les Etablissements SYLVAIN et Compagnie.
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
La société OUTILS WOLF, qui vend des tondeuses à gazon et des mini-tracteurs, a engagé M.X..., le 05 septembre 1983, comme VRP exclusif.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928
17 novembre 2015
X..., engagé par la société Thévenin (la société) le 19 mars 2009 en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 22 février 2012 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00335
10 février 2010
X..., entré au service de la Société générale d'édition et de diffusion en qualité de VRP exclusif le 6 septembre 1993, a été licencié le 22 mai 2002, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02489
14 décembre 2010
X... et des dix autres salariés leur accordaient le statut de VRP, a constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que des télévendeurs prospectaient la clientèle du secteur de ces onze VRP, que
Par lettre remise en main proprec/émargement
6253cc7dbd3db21cbdd903c2
12 mars 2013
Cyril X... et par la société Atmosphère du Maine figurant au dossier est celui d'embauche, le 2 février 2007, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) exclusif, rémunéré uniquement à la commission
cr
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
d'autre part l'examen de la déclaration des salaires (DADS 1) souscrite au titre de l'année 1997 par la société Dampierre et Sodabel précitée l'emploi de Raymond B... dans cette entreprise en qualité de VRP
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e76c25a97f0381f56c9
20 mai 2014
. ************* EXPOSE DU LITIGE : Le 2 janvier 1990, [D] [J] a été engagée en qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) exclusif par la société Tôlerie Forezienne.
6253ccb4bd3db21cbdd91047
28 janvier 2014
X... a été engagé par la société Rev Habitat par contrat à durée indéterminée du 17 septembre 2001 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif.
6253c9d4bd3db21cbdd894f3
6 septembre 2007
Monsieur Vincent X... a été engagé par La SA GAYON à compter du 2 juin 1983, en qualité de VRP exclusif.
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