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LEGIARTI000043293697
ANNEXE I CLASSIFICATION DES ZONES D'EXPOSITION Les zones d'exposition prévues à l'article 3 du présent arrêté sont classées en quatre catégories :
Article 1
Peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l'article L. 241-19 du code de la sécurité sociale les entreprises ayant au moins un établissement dans une zone de revitalisation rurale ou une zone de redynamisation urbaine mentionnée au I dudit article
Article L213-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 32
Si un périmètre de zone d'aménagement différé ou un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé est créé avant l'expiration du délai de deux mois prévu au quatrième alinéa de l'article L. 213-2, la déclaration d'intention d'aliéner doit être transmise
Article A322-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
Les secours doivent pouvoir accéder à la zone d'atterrissage.
Article R*122-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 36
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud peut donner délégation de signature au secrétaire général de zone de défense et de sécurité ainsi qu'aux agents placés sous l'autorité de ce dernier pour les matières de sa compétence concernant la sécurité
LEGIARTI000047311784
ANNEXE COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE Départements Communes Classement du territoire communal Pyrénées-Atlantiques - Vielleségure Partiel (*) (*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans
Article R*122-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 96
Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité est également chargé, auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, de la protection de la forêt méditerranéenne.
Article L212-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 31 > 73
peut prendre un arrêté délimitant le périmètre provisoire de la zone.
Article 23
Lorsqu'une maladie endémique est confirmée dans une ferme aquacole ou une zone d'élevage de mollusques située dans une zone ou un compartiment indemne de cette maladie :
Article 10
L'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants est abrogé.
Article R924-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 06
-L'analyse préalable à la création d'une zone de conservation halieutique, prévue au I de l'article L. 924-3, comprend pour la zone considérée :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Rocamadour ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Barèges-Gavarnie ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Picodon ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Oignon doux des Cévennes , tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Taureau de Camargue ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Article L731-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 43
Le représentant de l'Etat dans le département peut s'opposer à l'ouverture d'un cours ou d'un établissement d'enseignement supérieur privé afin de prévenir toute forme d'ingérence étrangère ou de protéger les intérêts fondamentaux de la Nation.
LEGIARTI000023851369
LISTE DES INDICATEURS DU DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE LÉGALE, QU'ELLE SOIT OU NON COMMERCIALE, ET D'OBSERVATION DE L'UTILISATION, QU'ELLE SOIT LICITE OU ILLICITE, DES ŒUVRES ET DES OBJETS PROTÉGÉS PAR UN DROIT D'AUTEUR OU PAR UN DROIT VOISIN SUR LES RÉSEAUX
Article R215-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 75
Elle n'a pas pour objet d'influencer la personne qui la reçoit dans les décisions relatives à la situation personnelle, patrimoniale, financière et économique de la personne protégée.
Article D321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 69
Les espaces naturels protégés et, le cas échéant, les ports associés, les collectivités territoriales affectataires mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 321-12, les autres personnes publiques affectataires et les fractions qui leur sont affectées
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