la société Isoroy panneaux de structure, société anonyme, dont le siège est ..., et ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 1er juillet 2010, pourvoi n° 09-10.590, Bull.

Jean-Pierre, Alexandre, Paul A..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Norgips, dont le siège social est ...

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ la société La Dryade, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

agissant tant en son nom personnel qu'en celui de curatrice de sa mère, Mme Jeanne, Julie B... veuve C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Pau (2e

Le moyen, inopérant en sa seconde branche en ce qu'en ne se soumettant pas à la procédure prévue aux dispositions précitées, l'URSSAF ne pouvait se prévaloir du défaut de constitution du comité des abus

Jean X..., demeurant à Feugerolles, Brionne (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de : 1°/ l'Union cycliste Elbeuvienne, dont

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées, Aquitaine, Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail visé au 2e alinéa ci-dessus.

Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 6.

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

Alimentaire, aux droits de Lesieur Cotelle et associés, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 12.

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atlantique agencement Z..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

[P] [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 21-23.214 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant

Lucien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit du Crédit industriel de l'Ouest - CIO -, dont le siège est ..., défendeur

par la caisse ne peut lui ouvrir droit à la reprise des poursuites individuelles contre le débiteur ; que par ce motif de pur droit, suggéré par la défense, substitué à ceux critiqués par la seconde branche

société James River, venant aux droits de la société Kaysersberg, dont le siège est 11, Route industrielle, 68320 Kunheim, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e