Codes de loi français

Article 17

Les receveurs-percepteurs de 1er échelon et les receveurs-percepteurs de 2e échelon en fonctions, ou placés en position régulière au regard du statut général des fonctionnaires de l'Etat, à la date du 1er août 1993, ayant une ancienneté dans le grade

Article 1

fixé comme suit à compter du 1er août 1996 : EMPLOIS ECHELONS INDICES bruts I - Agent principal des services techniques de 1re catégorie. 7e 579 // 6e 547 // 5e 516 // 4e 490 // 3e 456 // 2e

Article 16

Les receveurs principaux de 2e classe de 1er échelon et les receveurs principaux de 2e classe de 2e échelon en fonctions, ou placés en position régulière au regard du statut général des fonctionnaires de l'Etat à la date du 1er août 1993, ayant une ancienneté

Article 84

. - Définition de la différence de potentiel moyenne. - On désigne par différences de potentiel moyennes les valeurs fournies par le calcul effectué pour les diverses sections de voies en prenant pour la puissance, dans chaque section de voie, la moyenne

Article 1

3e 2 ans 307 2e 2 ans 302 1er 1 an 299 .

Article 2

Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 2e et de 1re classe nommés directeur adjoint du travail par application de l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION

Article 17

Ayant au moins atteint le 3e échelon 2e échelon sans ancienneté. Ayant au moins atteint le 2e échelon 1er échelon sans ancienneté.

Article 25

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans

Article 48-4

Les sommes payées aux avocats effectuant des missions d'aide juridictionnelle sont enregistrées chronologiquement sur le compte spécial.

Article 906-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 25

Le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président peut, s'il l'estime nécessaire, notamment pour l'établissement du rapport de l'affaire à l'audience de plaidoiries, demander aux avocats des parties de déposer au greffe

Article L127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 28

Le contrat stipule également que l'assuré a la liberté de choisir un avocat ou, s'il le préfère, une personne qualifiée pour l'assister, chaque fois que survient un conflit d'intérêt entre lui-même et l'assureur.

Article R561-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 90

Pour les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et les avocats, sauf lorsqu'ils agissent en qualité de fiduciaires, la personne chargée de répondre à toute demande émanant du service mentionné à l'article L. 561-23 et de recevoir les accusés

Article R3122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 82 > 03

Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.

Article 15

échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 16

2e échelon 2e 1er échelon 1er . .

Article 1

Adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe. Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 2e classe. Magasiniers des bibliothèques de 1re classe.

Article 17

échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Ingénieur électronicien des systèmes

Article 1

2e échelon 336 1er échelon 322 Adjudant 9e échelon 574 8e échelon 552 7e échelon 524 6e échelon 489 5e échelon 454 4e échelon 421 3e échelon 381 2e échelon 354 1er échelon 336 Lieutenant

Article 29

Secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères : Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe : Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Article 1

Contrôleurs des finances publiques de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 8 Agents administratifs principaux des finances de 1re classe. Agents administratifs principaux des finances de 2e classe.