:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :7/8 de l'anc. acq.: : 3e avant 4 ans : : : : 3e :Ancienneté acquise: : 3e à partir

Article 44

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des prototypistes est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18

Arrêté du 28 octobre 1958 fixant la constitution, le rôle et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales.

1949 modifié, l'avis de la commission de réforme indique la nature et le taux de l'invalidité mettant l'intéressé dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions et précise si l'invalidité constatée ou le décès provient des blessures

Article L124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les déportés et internés politiques bénéficient, pour leurs affections résultant de maladies, des règles de conversion des pensions temporaires applicables aux blessures prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article L143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il appartient aux ayants cause de faire la preuve que le décès de la victime a bien son origine dans une blessure ou dans une maladie causée par l'un des faits de guerre mentionnés aux articles L. 124-1 et suivants.

Article 323-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 04 > 81

Code pénal

Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 ont pour effet d'exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ou de faire obstacle aux secours destinés à faire

Article 1

—

échelon 740 1er échelon 659 Catégorie I NIVEAUX ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e niveau 6e échelon Groupe A 5e échelon 1015 4e échelon 966 3e échelon 901 2e échelon 830 1er

Article 1

—

Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe de l'administration pénitentiaire. Educateur de 2e classe de la PJJ. Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe. Greffier du 2e grade. Secrétaire administratif de classe supérieure.

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La mention " Mort pour la France " est apposée, sur avis favorable de l'autorité mentionnée au dernier alinéa, sur l'acte de décès : 1° D'un militaire : a) Tué à l'ennemi ou mort de blessures de guerre ; b) Mort de maladie contractée en service commandé

Article 3

—

l'échelon Contrôleurs généraux 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3e échelon 2e

Article 6

—

échelon 895 1er échelon 852 Inspecteur principal 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Inspecteur 12e échelon 780 11e échelon 759 10e échelon 703 9e

Article 1

—

services déconcentrés du ministère chargé de la culture est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 : GRADES, CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e

Article 21

—

Par dérogation aux dispositions de l'article 50 du décret du 2 octobre 1992 susvisé, les agents d'administration de la recherche de 1er niveau sont intégrés, à la date de leur titularisation, dans le nouveau grade d'agent d'administration de 2e classe

Article 1

—

indiciaire applicable aux attachés principaux et attachés d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995: GRADES CLASSES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal de 1re classe 3e échelon 966 2e

Article 2

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officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit à compter du 1er août 1995 : Grades, classes et échelons Indices bruts Officier de protection principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e

Article 1

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indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : Grades, classes et échelons Indices bruts Chargé d'études documentaires principal de 1re classe 3e échelon 966 2e

Article 1

—

applicable aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est fixé, ainsi qu'il suit, en indices bruts : Grades classes et échelons Indices bruts Attaché principal de 1re classe 4e échelon 966 3e échelon 935 2e

Article 1

—

échelon 895 1er échelon 852 Attaché principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon 563 Attaché 12e échelon 780 11e échelon

Article 9

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acquise : : 9e: 9e: Ancienneté acquise : : 8e: 8e: Ancienneté acquise : : 7e: 7e: Ancienneté acquise : : 6e: 6e: Ancienneté acquise : : 5e: 5e: Ancienneté acquise : : 4e: 4e: Ancienneté acquise : : 3e: 3e: Ancienneté acquise : : 2e

Article 1

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L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle 5e échelon 638 4e échelon 603 3e échelon 572 2e

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