les parties le 16 juillet 2009 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 23 juillet 2010 par William X..., appelant, incidemment

La société SMRC Automotive modules France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bourrel, concluent : 1) au rejet de la requête et demandent, par la voie de l'appel incident : - à titre principal

rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

incident formé par la SCI, qui est préalable : (sans intérêt) ; Et sur le pourvoi principal, pris en son moyen unique : Attendu que le Directeur général des Impôts reproche au jugement d'avoir

C..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Optima expertise automobile, l'avis de M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 2008), que Mme X..., qui avait été engagée le 29 décembre 2003 en qualité d'assistante de direction par la société Vauban automobile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Kroymans Import France que sur le pourvoi incident relevé par la

DE NARBONNE No RG06 / 00114 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... ... 11110 COURSAN Représentant : la SCP FORNAIRON VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : SAS PLAISANCE AUTOMOBILES

. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur les pourvois

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au

son mari et dont elle était aussi l'associée, a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 février 2005 par le nouveau gérant, depuis décembre 2003, de la société ; Sur le troisième moyen du pourvoi

ses frais de déplacement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que le salarié fait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ford France, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en

statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1154 du code civil ; Attendu que les seules conditions

Par le présent recours, la société Azur Conseils demande au tribunal l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 juin 2021. Sur les conclusions d'annulation : 2.

(Ain), 2°/ de la CMRR, dont le siège est ..., Mme A... veuve Z... et la compagnie GAN ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.