ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 mai 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais, président, et Elodie Recloux, greffier, auquel

Riffaud, Mmes Boisselet, Guillou, M. Bedouet, conseillers, Mme Kass-Danno, M.

Il résulte de l'instruction qu'Elodie A subit un préjudice esthétique permanent constitué d'une cicatrice pectorale, évalué à 2 sur une échelle de 1 à 7.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Riffard, -les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts B..., de Me Y... et Me Ricard, avocats de la société X... et Barton et de M. Jumeau A..., les conclusions de M.

En faisant état de ces éléments, l’administration fiscale établit la volonté délibérée des contribuables d’éluder l’impôt et, par suite, le bien-fondé de la pénalité litigieuse.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me RICARD

de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et ayant pour avocat plaidant Me David DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0313 INTIMES Monsieur [N] [G] [Adresse 3] [

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 3] Madame [D] [C], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Elodie

SAMSON DE ROUBIN prise en la personne de son gérant en exercice810 Chemin du saut du Lière30900 NIMESreprésentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de Me Séverine MOULIS, avocat

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Pléiade, - les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Elodie

requêtes N° RG 23/02762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRGH N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie

MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Z] [F] né le 12 Octobre 1967 à [Localité 5] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Iris RICHAUD

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/00841 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CAUBEL Me Claire RICARD

cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00317 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Ricard, M. Parlos, M. Bonnal, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.