Pour l'application du a du § 1 de l'article GZ 18, un ensemble d'appareils formant un bloc de cuisson peut être considéré comme un unique appareil et, dans ce cas, il peut être admis qu'un seul organe de coupure assure l'arrêt de son alimentation en énergie

Article 1

—

an Solaire (installations de puissance comprise entre 36 kWc et 250 kWc) 55 euros 55 euros par semestre Solaire (installations de puissance supérieure à 250 kWc) 900 euros 180 euros par mois Eolien maritime 10 000 euros 800 euros par mois Energies

Article Annexe 5

—

L'appareil doit être alimenté en permanence en énergie électrique au moyen d'un circuit électrique protégé contre des coupures, pourvu d'une propre protection par fusibles et connecté directement à la source d'énergie. 4.

Article L312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code des impositions sur les biens et services

, au traitement, au transport et à la diffusion de données numériques ; 2° Son accès est sécurisé ; 3° Elle comprend des dispositifs spécifiques et dédiés de contrôle de son environnement thermique, de la qualité de son air, de son alimentation en énergie

Article D322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 85

Code de l'énergie

situations où la mise en œuvre des mesures mentionnées au deuxième alinéa du présent article incombe à un autre gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité, notamment dans les cas où ce second gestionnaire contribue à l'alimentation en énergie

Article 3

—

Direction centrale, service d'infrastructure de la défense, Versailles ; - chef du service achats infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, service d'infrastructure de la défense, Brest ; - chef du bureau énergie

Article L2125-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 22

Code général de la propriété des personnes publiques

De même, pour le développement des énergies renouvelables, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités peut admettre le titulaire d'un droit d'occupation ou d'utilisation de son domaine public à se libérer de tout ou partie des sommes

Article L723-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 45

Code rural (nouveau)

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est également autorisée à communiquer ces mêmes informations aux administrations chargées de l'instruction des demandes et du contrôle des remboursements de l'accise sur les énergies mentionnées à l'article

Article L141-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 78

Code de l'urbanisme

années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le document d'orientation et d'objectifs ; 5° Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie

Article L312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

Code des impositions sur les biens et services

Article D142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code de l'énergie

représentants des consommateurs d'énergie ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement ; 6° Au plus vingt-et-un représentants des organisations professionnelles et des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies

Article L142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

dispositions relatives aux informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires, dès lors que ces données sont utiles à l'accomplissement de leurs compétences, en particulier pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie

Article D31-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 71

Code de la construction et de l'habitation

l'exception de ceux financés au moyen des avances mentionnées aux articles 244 quater T et 244 quater U du code général des impôts et, lorsque le logement est ancien, de ceux portant sur l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies

Article 3

—

demande et, le cas échéant, les aides des collectivités territoriales, les aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie, prévus aux articles L. 221-1 et suivants du code de l'énergie, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie

Article Annexe I

—

Appendice 1 (Appendices non reproduits, voir JO) Plan technique de l'étiquette "énergie des voitures particulières" Appendice 2 Normes graphiques de l'étiquette "énergie des voitures particulières" Appendice 3 Modèle d'étiquette pour les véhicules monocarburant

Article Annexe I bis

—

. - Chimie a) Mélanges et transformations : aspects thermodynamiques - changement d'état isobares de mélanges binaires ; b) Energie chimique et énergie électrique : conversion et stockage - thermodynamique des réactions d'oxydoréduction ; c) Atomes, molécules

LEGIARTI000051471575

—

mobilité et l'aménagement Centre national de la recherche scientifique Centre national des œuvres universitaires et scolaires Centre national d'études spatiales Centre scientifique et technique du bâtiment Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (ancien intitulé

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 05

Code de l'énergie

mentionnée à l'article R. 221-1, chaque personne mentionnée à l'article R. 221-3 est soumise à une obligation d'économies d'énergie, exprimée en kilowattheures d'énergie finale cumulée actualisés (ou “ kWh cumac ”), qui est la somme, pour toutes les énergies

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Code de l'environnement

; c) De porter atteinte à la conservation d'habitats naturels ; d) De détruire, altérer ou dégrader des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que de prélever, détruire ou dégrader des fossiles

Page 24 · 916 résultats

← Précédent Suivant →