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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720f1cd580146773efb18
24 mai 1989
24 mai 1989
2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
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613720f6cd580146773efd5c
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd60
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
613720f6cd580146773efd65
8 juin 1989
8 juin 1989
. ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame HO A CHUCK née Pumaly, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de
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613720f6cd580146773efd66
24 juin 1989
24 juin 1989
2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté, en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02df
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
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613720d9cd580146773eeec6
8 mars 1989
8 mars 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Arlette X..., demeurant à Paris (7e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989, par le tribunal d'instance de Sarlat, en matière électorale
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613720dfcd580146773ef1c3
2 mars 1989
2 mars 1989
Jean-Luc, demeurant à Essey-en-Maizerais (Meurthe-et-Moselle) Thiaucourt, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Toul, en matière électorale, le concernant.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6c9
16 mars 1989
16 mars 1989
pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., domicilié à Saint-Theoffrey (Isère), Les Gonthéaumes, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de La Mure, en matière électorale
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613721bacd580146773f699e
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en matière électorale, le concernant.
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61372219cd580146773fa343
17 mars 1994
17 mars 1994
Denis A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., villa Les Mésanges, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au
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61372259cd580146773fc3dc
16 février 1995
16 février 1995
X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Peyrusse-Vieille, alors que M.
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613721d9cd580146773f8106
17 mars 1993
17 mars 1993
demeurant appartement 68, bâtiment G, résidence Ylang Ylang à Saint-Denis (Ile de la Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Denis, en matière électorale
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613721dfcd580146773f85bf
12 mai 1993
12 mai 1993
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Lille, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents
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ECLI:FR:CCASS:2024:C200781
28 juin 2024
28 juin 2024
[V] a sollicité son inscription sur la liste électorale de la commune d'[Localité 2], sur le fondement de l'article L. 20, II, du code électoral, en contestant la radiation intervenue le 13 mars 2024 au
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ECLI:FR:CCASS:2021:C201148
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Le jugement retient qu'il n'est pas contesté qu'après la publication des listes électorales, soit après le 28 janvier 2021, la campagne électorale officielle s'est déroulée, pour toutes les organisations
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6137215fcd580146773f330c
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Mathieu, Ignace Z..., demeurant à Folelli (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant : 1°/ M.
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61372100cd580146773f02e8
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
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6137208fcd580146773eba36
1 juin 1989
1 juin 1989
Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale
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6137208fcd580146773eba39
14 juin 1989
14 juin 1989
Monsieur François X..., demeurant Porte des Caraïbes C 51 Bas-du-Fort à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse, en matière électorale
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