X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision n'est ouvert que s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été

([1]), du chef de violences aggravées notamment à raison de la religion ou la nationalité de la victime. 5.

[W] [G] et l'association [1] ([1]), parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 17 février 2021, qui, dans l'information

ces mêmes prestations ; qu'il convient donc de déterminer si l'augmentation tarifaire décidée par la société [3] était conforme aux stipulations du contrat conclu le 1er février 1999 avec la société [1]

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 596 du code de procédure civile, le délai du recours en révision est de deux mois et court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause

Considérant ce qui suit : 1.

X... et au syndicat CFE-CGC, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article 598 du nouveau Code de procédure civile, le recours en révision est formé par voie de citation ; que l'assignation

I... font grief à l'arrêt de les dire irrecevables en leur demande de révision alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 596 du code de procédure civile, le délai du recours en révision est

S... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable le recours en révision, alors, selon le moyen : 1°/ que par application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir de l'arrêt

du jugement du 11 décembre 1957 ; qu'elle a relevé appel de la décision rejetant ce recours ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son recours en révision, alors, selon

Joël Y..., demeurant Puech-de-Soule, 30650 Saze, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), au profit : 1 / de M.

triennale étant intervenue le 18 novembre 2010, il convient de retenir l'indice du 4ème trimestre 2010 (1533) ; de sorte, le montant du loyer révisé s'élève à 49 395/ 1 435 x 1 533 = 52 768,32 euros ;

[M] [G], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° K 16-21.463 R É P U B L I Q U E F R A

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2001), qui rejette son recours en révision

Faits et procédure 1.

X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que pour s'opposer au recours en révision qu'ils avaient formé, la BNP Paribas ne soutenait pas que le dit recours aurait

révisé de son bail soit fixé à une somme inférieure au loyer en cours ; Attendu que la société Les Prés fait grief à l'arrêt d'ordonner une expertise aux fins d'apprécier la valeur locative en révision