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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137213ecd580146773f22a4
21 mars 1990
21 mars 1990
d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Michel Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd94cdc6046d47c3b9d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Vu l’article L. 142-1 du Code de la sécurité sociale, tel que résultant de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020, les articles R.142-10 et suivants du Code de la sécurité
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e40204c0caeeb99210c
24 avril 2024
24 avril 2024
[Z] [U] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e47204c0caeeb9921b2
24 avril 2024
24 avril 2024
[W] [X] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e3f204c0caeeb9920dd
24 avril 2024
24 avril 2024
[Y] [S] [F] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb99218e
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] [Y] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e46204c0caeeb9921a5
24 avril 2024
24 avril 2024
Le tribunal rappelle toutefois qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e48204c0caeeb9921e2
24 avril 2024
24 avril 2024
Le tribunal rappelle toutefois qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e48204c0caeeb9921ed
24 avril 2024
24 avril 2024
Le tribunal rappelle toutefois qu'aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou incident une
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e4b204c0caeeb992241
24 avril 2024
24 avril 2024
[R] [C] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officielle1/2/1 nationalité A
66294e3c204c0caeeb99209a
24 avril 2024
24 avril 2024
[O] [J] sollicite du tribunal de « constater que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été satisfaites ».
Source officielle2e chambre sociale
678b4534fc3c89482d4f201a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Or, les dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail, lesquelles limitent les cas de rupture pendant les périodes de suspension du contrat de travail à la faute grave du salarié ou à l'impossibilité
Source officielleREFERES
69d6c842cdc6046d4791bf15
8 avril 2026
8 avril 2026
S’agissant de la garantie de paiement, il sera rappelé qu’en vertu de l'article 1799-1 du code civil, d'ordre public, le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé visé au 3° de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310230
3 mai 2018
3 mai 2018
n° 96-97 modifié et l'article R 1334-23 et suivants du Code de la santé publique, la Cour a violé l'article 1147 du Code civil, ensemble la norme AFNOR NF X 46-020, dans leurs versions applicables en la
Source officiellesoc
6137244ecd580146774146a1
9 juin 2004
9 juin 2004
du travail ; 2 / que la lettre du 10 septembre 1998 convoquant M.
Source officiellesoc
61372450cd58014677414766
9 juin 2004
9 juin 2004
du travail ; 2 / que la lettre du 10 septembre 1998 convoquant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203973_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En outre, la réalisation des travaux ne peut être regardée comme ayant été validée conformément aux stipulations précitées de l'article 10.1 du même CCP.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008016424
27 juillet 2001
27 juillet 2001
rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleService des référés
69cee57bcdc6046d47e945ff
2 avril 2026
2 avril 2026
Le lot n°1 - Terrassement VRD a été confié à la SARL [I] T.P. et les travaux ont été réceptionnés selon procès-verbal du 21 juin 2019.
Source officiellePage 24 sur 160