U Lille - Efficom III Manager de rayon 312m 5 ans NEOMA Business School III Designer graphique 322t 5 ans EPLE Ecole Boulle-GRETA de la création, du design et des métiers d'art (CDMA) III Concepteur audiovisuel 323t 2

Article 1

—

correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers les organismes suivants : -l'association 100 000 entrepreneurs

Article L712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

aient des effets identiques à ceux produits en France métropolitaine : 1° Le règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; 2°

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

courte durée, à une personne non assujettie lorsque le bateau est effectivement mis à disposition du preneur en France et le service fourni par le prestataire à partir du siège de son activité économique ou d'un établissement stable qui y est situé. 2°

Article 80

—

-Sont autorisés au sens de l'article 61 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances les garanties suivantes, accordées par l'Etat : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° La garantie accordée, par arrêté du 12 octobre 2000

Article Annexe (suite)

—

Electricien/chef électricien 3 Technicien lumière Décoration–machiniste 1 Tapissier décorateur 2 Décorateur/chef décorateur/architecte décorateur/assistant décorateur 3 Constructeur/chef constructeur 4 Conducteur de

Article Annexe Ia

—

Données techniques/ ressources Dossier d'appel d'offres établi par un architecte, architecte d'intérieur, designer et constitué de : -Plans, croquis... -DCE, CCTP, cahier des charges, descriptif, -Documents graphiques, photos...

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

établissements ou organismes publics et les organismes professionnels et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou des organismes privés poursuivant ou non un but lucratif ; 2°

Article 71

—

La liste prévue au §2 de l'article 1er est la suivante : 1.

Article 1

—

la santé publique ; – pharmacien titulaire d'un titre ou d'une fonction mentionnés au 4° de l'article R. 4235-24 du code de la santé publique ; – vétérinaire titulaire d'un titre, d'un diplôme ou autres qualifications professionnelles mentionnées au 2°

LEGIARTI000049822861

—

L. 511-2 et R. 511-2 Autorisation de port d'arme pour un agent de police municipale.

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Agent de distribution et de livraison de plis, colis et services 300 2 ans Chambre de commerce et d'industrie de Versailles, Val-d'Oise/Yvelines (CCIV) V

Article 1

—

IV Conducteur de train. 311u 2 ans SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF).

Article 1

—

territoriale (CCIT) de la Drôme IV Agent d'escale ferroviaire 311 5 ans SNCF voyageurs IV Animateur en gérontologie 332 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Animateur loisirs tourisme 335 2

Article 33

—

2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2

Article Annexe C

—

2 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 2 2 b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne Ingénieurs divisionnaires 2 2 2 2 Ingénieurs principaux

Article Annexe M

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Article Annexe B

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Article Annexe F

—

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