TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise X..., née d'Hoine, demeurant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2020 et 5 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs

par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

: Madame [T] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS - RG n° 11-19-949 APPELANT Monsieur [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Kamel AIT HOCINE

Hocine Z..., domicilié ... et pour la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, dont le siège social est sis ... au Mans (72030), agissant par ses représentants en exercice, et tendant à ce que le Conseil

Hocine XX..., 32°/ à M. Karim YY..., 33°/ à M. Marcel ZZ..., 34°/ à M. Christophe AA..., 35°/ à M. Christophe BB..., 36°/ à Mme Danielle CC..., 37°/ à M. Gérald DD..., 38°/ à M.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Hocine X... de sa demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel d'un décollement de rétine ; AUX MOTIFS PROPRES

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mars 1987 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans pour recel de chèques

Hocine, - X... Kamel, - X... Yamina, - X... Youssef, - Y...

demande des dommages intérêts résultant du fait qu'elle a vécu dans un logement ne répondant pas au normes du texte susvisé et qu'elle a été expulsée ; Mais considérant que le fait que le logement n'aît

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Timoléon X..., demeurant 17, avenueeorges Hodin à Reims (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Adresse 4] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [N] [L] Avocat- [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Linda HOCINI

B A C, représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Houcine Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre, section activités diverses), au profit de : 1°) Mme Brigitte X.

B..., représenté par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2025 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt