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9 911 résultats pour « Adra-Fateh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206070_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, demande

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206071_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205085_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, l'association d'aide à domicile en activités regroupées - ADAR Flandre-Métropole (ADAR Flandre), représentée par Me Becquart

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508290_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, -la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, -la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, -la société Infraneo, -la société Adre Réseaux Cabinet Bourgeois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508292_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B, -la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, -la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, -la société Infraneo, -la société Adre Réseaux Cabinet Bourgeois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508293_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La requête a été communiquée à M. et Mme E, à la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, à la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, à la société Infraneo, à la société Adre Réseaux, qui n'ont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303946_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née le 18 septembre 2022

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302532_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

C A, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300659_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89167cdc6046d47bbb841

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'éloignement le concernant au regard de son insertion en France et de son projet de formation, sollicitant l'application des principes dégagés par la décision de la CJUE du 04 septembre 2025 (CJUE, Adrar

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200241

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X..., salarié de la société Adia, devenue la société Adecco (l'employeur), a été victime, le 28 juin 2006, alors qu'il était mis à la disposition de la société Cardem (l'entreprise utilisatrice) en qualité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21a4cdc6046d475c3264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle s’est rapprochée de la société ADR ENERGIE qui a refusé d’intervenir en raison de non-conformités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205386_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2022 et le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Adja Oke, avocat, demande au juge des référés du tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520877_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux ainsi que des pénalités y afférentes mis à sa charge

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301818_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C D E et Mme A J, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs I, G, H et B, représentés par Me Adja Oke, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031161

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Article 2 : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET USAGERS DES RN 165 SAVENAY-SAUTRON ET RN 171 SECTEUR DE SAVENAY (ADRU) et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201572_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Adja Oke, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0611JUD003234916

Admin. suprême

11 juin 2020

11 juin 2020

(the applicant’s father). 14.

Source officielle