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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2508444_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - et les observations de Me Airiau, avocat de Mme B..., absente.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502436_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304500_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de Mme et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303687_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron ; - les observations de Me Airiau, avocat de la requérante.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01454_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404616_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M. A, absent à l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501388_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Airiau d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE : Le 18 novembre 2022, la SA Gaussin a commandé à la SA Metalliance la fabrication d'un chassis destiné à son client, la société Airbus.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, et deux mémoires, enregistrés le 18 avril 2024, le 8 juillet 2024 et le 2 septembre 2024, la société Capgemini Technology Services et la société Airbus
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8dab
30 juin 1993
30 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AIRA, exerçant le commerce sous l'enseigne "Eva A...", dont le siège social
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602288_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503582_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Airiau, avocat de M. et Mme D..., les observations de M. et Mme D....
Source officielle1ère chambre
DTA_2503936_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2307799_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307863_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510012_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300161_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, Mme C F B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10011
6 janvier 2021
6 janvier 2021
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 Le comité d'établissement Airbus
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508232_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le directeur territorial de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509130_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentés par Me Airiau, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur
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