Alain X... C / Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z...

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

était invitée, si la perte de 595 000 francs constatée au 30 avril 1996 n'avait pas conduit la société Cogera, le 4 juin 1996, à décider simplement de plafonner ses encours, et si c'était dès lors de bonne

fins signé par Günther B..., suivi du courrier au client suisse Werner-Fluhmann, confirmant la destruction ; qu'en effet, l'assistante commerciale Vernooy Petra affirme que le certificat de bonnes fins

24/02/2006 ARRÊT No No RG : 05/01296 CC/HH Décision déférée du 31 Janvier 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/137 Philippe DAVID Alain X...

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés APG inc et Air promotion group APG, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Heli air

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence DEVOUARD EXPÉDITIONS à : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Alain X... D.R.A.S.S.

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous, Michèle SAGUI, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au Barreau de MULHOUSE, avocat plaidant et par Maître Alain

; Considérant que, pour démontrer sa bonne foi, M.

Alain Laffarguette, demeurant 372, rue Wilson, 46000 Cahors, 19 / de la société OGEC Notre-Dame, dont le siège est 49, rue des Soubirous, 46000 Cahors, 20 / de l'agence P. Verlhac (M.

Chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN

Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle BORE

Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller

Des relations de Alain A... et Roseline X... sont issus François, né le 30 octobre 1998 et Julien né le 2 février 2001.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Alain Rubiano est rejeté.

Jean-Marie et Alain X..., cogérants du GAEC, ont inscrit sous leur seul nom un warrant agricole sur le registre le 14 juin 1990 ; que la récolte 1990 ayant été cédée à la société Giroux, celle-ci a réglé