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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1024JUD000911880

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Selon le Guide de la pratique de la Cour suprême, ils se rangent dans les principales catégories suivantes: "1. Incompétence ou excès de pouvoir (...) 2. Erreur manifeste de droit (...) 3.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0511JUD004416615

Admin. suprême

11 mai 2021

11 mai 2021

Selon elle, les infractions pénales en cause concernaient le trafic de stupéfiants et avaient été commises en Italie et en Égypte, à une époque où Y.B. travaillait comme guide touristique dans ces deux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0208JUD005074799

Admin. suprême

8 février 2005

8 février 2005

En déclarant que ces peuples vivants allaient commencer à respirer lorsque l'Etat de la République de Turquie allait se dissoudre, [il] a fait de la propagande séparatiste contre l'intégrité territoriale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD006588701

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

A l’issue de l’audience, avant de délibérer, la haute juridiction avisa les participants que l’arrêt allait être mis au net et prononcé publiquement le 26   avril 2000.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1209JUD004965599

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Après avoir examiné l’information concernée, le représentant des requérants déclara qu’il allait présenter ses observations à ce sujet. 21.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8fcdc6046d472f1f8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'occurrence, lors d'une activité de bouée tractée, il est demandé aux participants de se maintenir sur la bouée à l'aide de poignées et de se laisser guider par le pilote du bateau.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210722

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Au moment où la lame avait repris son cycle de coupe, allant du pignon gauche au pignon droit, il était occupé à aplanir et guider manuellement le film plastique sur le mandrin.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970ae06cdc6046d4719171d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] qu'elle allait produire les 600 bocaux de thon nature et les 600 bocaux de thon au piment en utilisant le surplus du stock de la première fabrication n'ayant pas été mis en conserve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04f445a086e2bcee041

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle affirme que depuis son arrivée, sa responsable, qui aurait avoué son ignorance sur ses activité et domaine d'intervention et réalisé le rôle important qu'elle allait jouer dans l'entreprise, s'est

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202a4cfa010008a2d6b5

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

S'agissant des personnes autorisées à participer à l'entretien préalable, la jurisprudence guidée par l'idée que cet entretien a été institué dans le seul intérêt du salarié, pour lui permettre de s'expliquer

Source officielle
CA

Rétentions

6791de5d93ef93c421386b4b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger et déclare : '- Son frère réside en Espagne, Monsieur [Y] allait

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ab502b828318c4e25d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 7 septembre dernier, nous vous avons informé qu'une nouvelle inspection de l'ARS allait avoir lieu le 16 septembre et que votre présence était indispensable afin d'envisager la réouverture du Centre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Selon le guide d’aide à la régulation médicale édité par le SAMU de France, les douleurs à type de brûlures doivent susciter une méfiance renforcée de la part des médecins régulateurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02415

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

gratification est identique pour tous les salariés quelle que soit leur ancienneté, et sur la base d'un temps plein quelle que soit la durée effective de travail, ce qui traduit la volonté d'équité qui a guidé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11486

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

société VSDM, Monsieur Z... avait été embauché avant l'arrêt de travail prolongé de Monsieur X... pour occuper un poste à part entière et c'est précisément la nécessité de remplacer ce dernier qui allait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Pessac en Gironde, un accident du travail survenu le 8 juin 2021, à 5h57, à l’âge de trente-huit ans, sur le lieu de travail habituel à Bègles en Gironde, dans les circonstances ainsi décrites : « Allait

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca759115bbab62b2809f3e

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

[C] reproche à son employeur de ne pas avoir pris les précautions nécessaires sachant qu'il allait se trouver exposé à l'inhalation de produits toxiques.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06258

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

toutefois de l'enquête que le système assurant la rotation de la machine était accessible par les salariés, qu'il n'existait aucun dispositif de protection interdisant d'entrer un doigt entre le tapis et le guide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10152

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de son expérience et de ses diplômes (bilinguisme et bac+5) et des fonctions occupées correspondant au statut cadre position 3.1 coef 170 ; qu'il fait valoir qu'il rédige des normes documentaires, le guide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de4

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

respect des obligations réglementaires des ERP et respect des règles et consignes impératives rappelées dans le guide du directeur d'EHPAD, choix des prestataires, des fournisseurs, services et abonnements

Source officielle