Codes de loi français

Article Annexe I

personnel sur les techniques à mettre en œuvre et les produits • Transmission et explicitation des techniques et argumentation des effets • Formation à la gestion optimale du temps de réalisation de la prestation au regard de la qualité et du résultat attendu

LEGIARTI000024751077

- les créances de l'actif circulant sont initialement comptabilisées pour le montant dû à l'Etat par les tiers ; - la valeur d'inventaire des créances de l'actif circulant est égale à leur valeur actuelle, qui correspond aux flux de trésorerie attendus

LEGIARTI000024750623

- les créances de l'actif circulant sont initialement comptabilisées pour le montant dû à l'Etat par les tiers ; - la valeur d'inventaire des créances de l'actif circulant est égale à leur valeur actuelle, qui correspond aux flux de trésorerie attendus

Article Annexe V

façon à permettre d'assurer en permanence le respect : - en ce qui concerne la protection contre les surpressions, des dispositions réglementaires applicables à leur conception et des exigences leur permettant de remplir avec les caractéristiques attendues

Article L230-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87

agricoles et de denrées alimentaires, les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article prennent en compte les conditions de fraîcheur, la nécessité de respecter la saisonnalité et le niveau de transformation attendu

Article L161-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 43

La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : 1° Procéder à l'évaluation périodique du service attendu des produits, dont les aides techniques à usage individuel favorisant l'autonomie de la personne

LEGIARTI000027993579

aux résultats attendus, compris en termes d'égalité des chances et de variété des publics formés (de la formation initiale à la formation tout au long de la vie).

Article Annexe I

Sécurité et de Protection de la Santé)] Moyens : - Les matériels et les outillages nécessaires (individuels et collectifs) - Les modes opératoires - Les fiches de données de sécurité Lieu/Situation : - En entreprise - Sur le chantier Résultats attendus

LEGIARTI000024744667

Dès la survenance de la transaction, il convient d'évaluer le droit incorporel de façon fiable par l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus par l'Etat.

LEGIARTI000024751073

Dès la survenance de la transaction, il convient d'évaluer le droit incorporel de façon fiable par l'actualisation des flux de trésorerie futurs attendus par l'Etat.

Article 40

décès du fonctionnaire relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, le service gestionnaire invite le ou les bénéficiaires de la pension de réversion à lui faire connaître le montant prévisible des ressources attendues

Article Annexe III

document indique a minima l'identification de la mesure en référence à l'étude de dangers, son objectif, son niveau de confiance, son efficacité, son action et les scénarios sur lesquels elle intervient, la cinétique de mise en œuvre de la réponse attendue

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

La fixation de ce tarif tient compte principalement de l'amélioration éventuelle du service attendu ou rendu, le cas échéant, des résultats de l'évaluation médico-économique des tarifs des produits ou prestations comparables, des volumes de vente prévus

Article 51

Ces annexes sont accompagnées du projet annuel de performances de chaque programme précisant : a) La présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs

Article 4

L'unité a plus précisément pour missions le pilotage stratégique et opérationnel de la filière, la coordination du calendrier et de l'accompagnement de la bascule des enquêtes dans la filière et du développement des fonctionnalités attendues, les investissements

Article Annexe

Il (elle) encadre les personnels sous sa responsabilité, fixe les objectifs et vérifie leurs atteintes afin de garantir la qualité de service client attendue.

Article Annexe 4

des justificatifs permettant de déterminer la situation après l'opération, et notamment la description de la recommandation mise en œuvre précisant les éléments de calculs de dimensionnement de l'opération, son fonctionnement et les performances attendues

LEGIARTI000029045749

TITRE V L'académie tient des séances de différente nature : Article 15 Le règlement intérieur précise les modalités de création de groupes de travail, de désignation de leurs animateurs ainsi que les modalités de fonctionnement et les productions attendues

Article R385-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

d'un contrat de réassurance financière limitée souscrit par le fonds de retraite professionnelle supplémentaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut limiter la prise en compte de ce report, en vue d'y intégrer les charges futures attendues

Article R334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

mentionnée au 3 du I est susceptible d'être faussée par l'existence d'un contrat de réassurance financière limitée souscrit par l'entreprise, l'Autorité de contrôle peut limiter la prise en compte de ce report, en vue d'y intégrer les charges futures attendues