place d'une grille séparative «à l'ancienne », la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous, la suppression de pavés remplacés par une chape en béton balayé sur le parcours des conteneurs

la société Worms reproche à l'arrêt, qui l'a condamnée à garantir la société Hesnault, d'avoir déclaré recevable l'action principale engagée par la société Médial à l'encontre de la société Hesnault, alors

facturation des contrats Prodith Dalkia pour le chauffage et l'eau chaude ainsi que le contrat espaces verts sont soumis à cette même disposition "toutes taxes comprises" ; Qu'en statuant ainsi, alors

Elle précise que la fourniture du conteneur par le transporteur maritime est accessoire au contrat de transport et de ce fait, le rend responsable des dommages résultant de la fourniture d'un conteneur

, soit pendant le transport maritime réalisé par la société [J] [C] ; - L'altération du plomb a été constatée alors que le conteneur était sous la garde de la société PSA, manutentionnaire requis par

à 200 mètres du domicile des époux D, était motivé par la nécessité de ne pas obstruer une voie d'accès privée suite à la création d'une nouvelle parcelle alors que cette voie n'a été créée que le 16

montant de 3 610 euros, à raison de l'installation, constatée par un procès-verbal d'infraction du 19 novembre 2004 dressé par la direction départementale de l'équipement de La Réunion, de quatre conteneurs

ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2016) et les productions, qu'en décembre 2007, les navires Y... et X... ont perdu en mer, au large de la Pointe du Raz, plusieurs conteneurs

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevable les demandes des assureurs, alors

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaires et congés payés afférents, alors

Il est en effet constant que le chargement du conteneur référencé [...] qui était prévu le 20 avril 2015 et celui du conteneur référencé [...] qui était prévu au 4 mai 2015, ont tous deux été reportés

Ayant pour avocat Maître Charlotte RABILIER, avocat au barreau de TOURS, - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212341836792 SARL METAL CONTENEURS SERVICES poursuites et diligences de son représentant

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 novembre 1998), que suivant connaissement émis par la société Orient Overseas Container Line limited (société Orient Overseas), des conteneurs

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en mars 1998, la société Sica Compagnie générale de conserve CGC (société Sica) a confié à la société Somatrans l'acheminement de conteneurs

SEA YARD est engagée pour ne pas avoir suivi les instructions de branchement du conteneur après déchargement données par ce transporteur.

Le connaissement émis le 29 novembre 2009 mentionne un transport de la marchandise en conteneur frigorifique à une température égale à - 22º C.

En second lieu, il résulte de l'instruction que Mme D veuve A a chuté en butant sur la plaque formée par un conteneur à poubelle.

Y... ont été chargés dans plusieurs conteneurs mis à bord du navire "Ariane" ; que des avaries ayant été alléguées à la livraison à domicile, M.