05/01/2006 ARRÊT No NoRG: 04/04389 Décision déférée du 08 Septembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/2389 ALQUIER X..., Eugène Y... représenté par la SCP MALET C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER du Barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 29 Septembre 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience

Commerce de TOURS du 20 mai 2003, 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37013 TOURS CEDEX représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD - LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER

29/ 03/ 2011 ARRÊT No2011/ 123 NoRG : 08/ 06164 Décision déférée du 12 Septembre 2007- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 2006J06296 ALQUIER PB Georges X...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la SARL Solutions Services Plus, représentée par la SELARL Alquier et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

D..., représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre un séjour, lui a fait obligation

C..., représentés par Me Alquier, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

K] [V], domiciliée audit siège es qualité [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre ALQUIER

[E] -CPAM DE LA SOMME -Me ALQUIER -TJ Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 11 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025

SECURITE PISCINE représentée par ses dirigeants légaux Parc Escobat Plan de Campagne 13480 CABRIES représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre ALQUIER

MAIF ASSURANCES Compagnie d’assurance CPAM de [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [I] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire

ALQUIER AIOI MOTOR & GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE L représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel la préfète

SARL) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 4] à [Localité 3] Et assistée de La SELARL [U] & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre ALQUIER

contentieux de la protection de rouen du 08 juin 2022 APPELANT : Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 5] (76) [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Claudie ALQUIER

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claudie ALQUIER

_____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [F] [M] 113 Rue Garibali 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentée par Me Claudie ALQUIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, et un mémoire enregistré le 4 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

14/02/2006 ARRÊT No NoRG: 05/00756 Décision déférée du 01 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/2656 ALQUIER Guy X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Martine Y... épouse