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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d89
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7066
17 juin 1992
17 juin 1992
André V..., 6°/ M. Patrick Z..., 7°/ M. Walter N..., tous domiciliés au siège social de la société Sollac, ... (Moselle), 8°/ M. Patrick O..., 9°/ M. Jean-Claude K..., 10°/ M.
Source officiellecr
613726a1cd5801467742734f
20 mars 2007
20 mars 2007
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté sa requête en relèvement d'incapacité électorale et d'inéligibilité ; Vu le mémoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9153f
9 mai 2014
9 mai 2014
MARSEILLE représentée par Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet
Source officielle13e chambre
6346597fc024d1adffef771f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'audience publique du 26 Septembre 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3196
29 mai 1991
29 mai 1991
André X..., domicilié résidence Coligny, bâtiment 17, appartement ... (Gironde), LA COUR, en l'audience publique du 16 avril 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137214ecd580146773f2b0c
3 octobre 1990
3 octobre 1990
André X..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2e95
23 janvier 1991
23 janvier 1991
André Y..., demeurant 4, place du Foirail à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 2°) M. Antonio D... I..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41ce
9 janvier 1991
9 janvier 1991
André B..., demeurant ..., lotissement Bellevue au Breuil (Saône-et-Loire), 6°/ M. Henri C..., demeurant à Gare Cluny, Cluny (Saône-et-Loire), 7°/ M.
Source officielleciv2
6137210fcd580146773f0a63
6 décembre 1989
6 décembre 1989
André H..., demeurant ...
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cb9
14 mars 1990
14 mars 1990
André Y..., 2°) Syndicat Agricole de CASTERAT-BOUZET, dont le siège est Casterat-Bouzet à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cbc
14 mars 1990
14 mars 1990
André Y..., 2°) Syndicat Agricole de Albias, dont le siège est à Albias (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
Source officielleciv2
61372114cd580146773f0cc3
14 mars 1990
14 mars 1990
André, 2°) Syndicat Agricole de Miramont en Quercy, dont le siège est à Bourg de Visa (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0db4
14 mars 1990
14 mars 1990
André, 2°) Syndicat Agricole du Pin, dont le siège est au Pin Auvillar (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb8dc
14 mars 1990
14 mars 1990
André, 2°) Syndicat Agricole de Parisot, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba40
14 mars 1990
14 mars 1990
André, 2°) Syndicat Agricole de l'HONOR de COS-PIQUECOS, dont le siège est à l'honors de Cos (Tar-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613720ddcd580146773ef0d5
1 mars 1989
1 mars 1989
pourvoi formé par : 1°/ LES MUTUELLES UNIES, société d'assurances à forme mutuelle, venant aux droits du Groupe des Anciennes Mutuelles, dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime), 2°/ Monsieur André
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef83d
8 janvier 1989
8 janvier 1989
André X..., demeurant à Saint-Dié, ..., 3°/ Mme X..., née Madeleine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit : 1
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9c
14 mars 1990
14 mars 1990
André, 2°) Syndicat Agricole de CASTANET, dont le siège est à Parisot (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
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