, 95363 (Californie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Françoise Y..., demeurant 3, Square André

sur lequel ne s'est pas plus expliquée la partie civile dans ses conclusions d'appel que dans sa plainte initiale ; que, faute d'établir tant le caractère mensonger de la demande de remboursement que celui

Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux d'habitations des époux X... situés au ... et dans les locaux professionnels de la société Malraux Autos situés au 230, avenue André

démontrer que le préjudice économique subi par Danièle X... est supérieur au montant de sa créance, l organisme social ne prend en compte que les revenus du défunt et ignore ceux que percevait la veuve de celui-ci

lourdes ; qu'elles résultent du contenu des communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain Y..., et des surveillances policières ainsi que des conditions de son interpellation et de celles

. ; "aux motifs qu'au regard des déclarations de Philippe Y..., de celles de Dominique Z... et André A..., il existe des présomptions à l'encontre de Bernard X... ; que les déclarations selon lesquelles

Contrairement à ce que soutient l'Anfr, le moyen tiré de l'atteinte au principe de sécurité juridique ne se confond pas avec celui tiré de la méconnaissance du principe d'égalité.

proposé par André Y..., pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour André Y..., pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal

rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - André

André F..., demeurant route d'Andorre,..., M. Jean G..., demeurant route de Saurat,..., M. Claude F..., demeurant au lieu-dit Rouchonne, à Pamiers (09100), M. K... IX, demeurant..., M.

André X... des obligations et notamment une garantie de passif que les cédants n'ont pas à assumer ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que M.

Y..., propriétaire d'une péniche, a fait appel, pour l'aider à remonter la chaîne d'ancre, à la grue manoeuvrée par un salarié de la société Bec frères à laquelle l'engin avait été loué par la société

. ; après avoir rencontré celui-ci dans son bureau, Bérénice de Saint-Etienne a participé à la réunion de Nantes, au lendemain de laquelle fut signé le premier contrat FINCONSULT (Sylvie Z...) ; Pierre

X... avec une femme mariée ne pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard des convictions religieuses très ancrées de Mme Y..., apparemment partagées par M.

André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC... Evelyne, - XC... Maurice, - XD...

par : - MEI Y..., alias CHEROT, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1997, qui, pour, notamment, prise du nom d'un tiers, pouvant déterminer contre celui-ci

crédibles ; que les vols de pièces de monnaie commis avec effraction dans les caisses de 237 publiphones par les deux inculpés sont constitués ; "alors d'une part que l'auteur ou le coauteur matériel est celui

crédibles ; que les vols de pièces de monnaie commis avec effraction dans les caisses de 237 publiphones par les deux inculpés sont constitués ; "alors d'une part que l'auteur ou le coauteur matériel est celui