des responsabilités sociales obéissent à un même schéma : un même dirigeant de droit dépourvu de pouvoir (l'appelant) et un même co-gérant ou administrateur disposant d'une délégation de signature (Andréas

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

André, Hirohiti, - Z... Henri, - A...

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André

demeurant route de Toulon au Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan (Var), en matière électorale, au profit de Madame Andrée

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 octobre 1998, qui, pour complicité de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

d'administrateur ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André

formées par la société Marielle Andreu & Didier Casteres et la condamne à payer à M.

Jean-Marie, - Société CLAUNI, - LOMPECH André, - Société LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

Adresse 1], 3°/ à la société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est actuellement [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Andrea

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société HMC, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société HMC Val André

‑ Gabriela Cadar Galați 20/01/2022 22/11/2021 3,000     40574/17 23/05/2017 Iulian EFTIMIE 1983 Andreea ‑ Gabriela Cadar Galați 20/01/2022 22/11/2021 5,000     42491/

l'abandon de la pratique du ski et du vélo, mais encore, la perte de qualité de vie résultant de troubles digestifs et diarrhée permanents et de troubles psychologiques caractérisés par une dimension anxieuse

du déficit fonctionnel permanent, lequel inclut, pour la période postérieure à la consolidation, les atteintes aux fonctions physiologiques, la perte de la qualité de vie et les troubles, notamment anxieux

Marcel B..., domicilié ..., agissant en qualité de tuteur et pour le compte de Mlle Andrée Z..., demeurant à Bresson, 38320 Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 92-13.348 et H 92-11.023, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme veuve André A... et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Andrée X..., demeurant ... à Pagny-sur-Moselle (Hérault),

André, demeurant ...