rendu le 28 janvier 1999 rectifié le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Durand structures, dont le siège est route de Saint-d'Angély

:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46532/99 présentée par Gaspare, Angela

procédaient de son activité de négociation de prêts immobiliers ; - dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que l'activité d'apport d'affaires qu'il a exercée pour la société Angelys

Jean-Michel Y..., mis en examen, a mis fin à ses jours le 2 décembre 1998.

C/ SASU DIFFUSION 226 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ TM S HOES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Myriam ANGELIER Décision déférée à

057 460 dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentan légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société ICADE PROMOTION) représentée par Maître Alain DE ANGELIS

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle

535 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 18] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 3 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les

1176 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 mars 2017), que, par une promesse du 9 novembre 1998, Michel

Michel X..., au prix de 3 693 385,00 francs, converti en rente viagère annuelle de 491 500 francs, stipulée payable par les acquéreurs chacun pour moitié à terme échu les 13 janvier et 13 juillet de chaque

ANGEL & D.

Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître PEIGNARD Michel, avocat au barreau de VANNES ET : FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE,...-56890 ST

Jean-Mathieu I..., demeurant tous deux à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), Précoja, 15°/ Mme Angèle R..., épouse R..., demeurant à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), villa La Bocarella-Pianelli, 16°/ M.

cour, de suppression de la colonne d'eaux usées non identifiée qui aboutit sous les sanitaires du local du concluant, d'arrêt des infiltrations qui se produisent à travers le mur enterré côté rue San Angelo

, pris de la violation des articles 408 du Code pénal abrogé, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel

APPELANT Monsieur Patrice Jean-Michel X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Guylène NABAB (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL QUINCAILLERIE

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0492 DEFENDEREURS Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] Représenté par Me Michel GUIZARD,

Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER : Maître Donatienne PIRET : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М.