de BOURGES DEFENDEUR : Monsieur [L] [J] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] (58) n’ayant pas constitué avocat FORMATION : Loetitia PIERRET

DBVB-V-B7G-BKC7O S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Véronique DAGHER-PINERI

A B, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

A..., représentée par Me Pierrot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

A B, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

X... ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et

Daniel LaboubeDK, à Mme Ange AS... Lai King, à M. ZM... LancemotDM, à M. ZK... LangevilliersDN, à M. BS... LaudeDO, à M. Jean-Yves AB... CJ..., à M. ZC... jacques LauretDQ, à BC...

D'autre part, je vous joins ci-dessous la photo que j'ai prise sur le regard en sortie de la plonge à Piment. Cette photo a été faite ce mardi matin vers 8h.

Raymond YH..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 7 / de Mme Pierrette YJ..., demeurant ...

Global Bâtiment, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des années

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hervieux, dont le siège est à Malestroit (Morbihan), 12, rue du Bois Pivet

est titulaire de comptes épargnes ouverts le 3 mai 1997, soit quelques jours avant l'acquisition immobilière du..., (pièce n° 38) ; Anne-Marie J... dispose de 3 comptes joints avec Pierre H..., né le 24

N° Portalis DBVM-V-B7F-LADJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY la SCP PIERROT

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La Cour a été assistée lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame PIERRAT, Greffier.

G : 11/ 06775 Mme Karine Pierrette Jacqueline Y...épouse Z... C/ M. Régis David Z...