Helvetia a fait citer la SARL SITS et la SA MMA IARD devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance, devenu le 1er janvier 2020, par application de l'article 95 de la loi n°2019-222 du 23 mars

en 1994 par la société Auto motors parts (AMP), exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé d'exploitation, responsable des ventes et des approvisionnements, a été licencié pour faute grave le 9 mai

2018 du journal La Montagne, distribué dans l'Allier et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de

au barreau de LYON, [O] [P] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Abbas

] 1977 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE

Les Pins, 8°/ de Mme Claude YH..., épouse S..., demeurant batiment S, rue l'Abbé de l'Epée, 13090 Aix-en-Provence, 9°/ de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 878

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu les dernières conclusions de Mademoiselle Sabrina X...en date du 19 mars 2010.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

plaidant DEFENDEUR : Monsieur [J], [R], [P] [D] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille ABBE

Magalie Marie Claude Joëlle A...

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2025 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 28 Mars

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

[U] d'un appel à l'encontre de ce jugement, la présente cour, par arrêt du 31 mars 2021, a : - déclaré irrecevables les pièces déposées par M.

Civile Cab. 1 N° RG 22/00435 N° Portalis DB2E-W-B7G-K2PI Minute n° Copie exec. à : Me Arnaud HOUSSAIN Me Abba ascher PEREZ Me Marie-claire VIOLIN Le Le greffier Me Arnaud HOUSSAIN

qui fait l'objet du contrôle, soit en l'espèce l'année 2014, et les deux années précédentes, soit les années 2012 et 2013, avec cette précision qu'il n'est pas élevé de contestations sur la communication

B A, ressortissant algérien, né le 26 mars 1981 à Sidi bel Abbès, est entré en France le 10 juin 2009, sous couvert d'un visa de court séjour.