COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 07 OCTOBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10541 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars

déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur [L], [Y], [F] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie

BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître BENAYOUN avocat Monsieur [U] [Y] demeurant [Adresse 6] MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 5] représentés par la SCP Anne-Marie

Le 20 mars 2024 le préfet du Rhône a assigné à résidenceTakieddine [B] dans le département du Rhône.

- signé par Madame Marie KERMINA, conseillère la plus ancienne en remplacement du président empêché en application de l'article 456 du Code de procédure civile et par Madame OUDOT, greffière, à laquelle

[F] le 9 mars 2005, puis le 16 mars 2006, et des termes de 'location' et de 'loyers' qui y sont employés, M.

La compagnie L'EQUITE a appelé en garantie la MAF et la SMABTP suivant actes d'huissier délivrés le 29 novembre 2005 et les procédures ont été jointes.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 (n° , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16073 Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mai

SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS " URSSAF DE PARIS" prise en la personne de son Directeur ayant son siège 22/24 rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par la SCP Anne-Marie

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur [H] [L] [V] [S] [Adresse 3] représenté par la SCP ANNE

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Sabine LIEGES de

C est psychologue, employé par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat à durée indéterminée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme Frapolli, - les conclusions de M.

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