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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
ALGERIE) de nationalité Française ... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Emily APOLLIS
6253cd76bd3db21cbdd936e4
10 novembre 2016
de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Sabine Z... épouse X... ... 34190 GANGES représentée par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER
CHAMBRE 8 SECTION 3
69fd7c81cdc6046d4704283c
7 mai 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille avocat plaidant INTIMÉ
Chambre commerciale
62ce639c9a20ce9fcf1268c3
12 juillet 2022
BLANQUE [Localité 6] Représenté par Me Sylvain RECHE, avocat au barreau de CARCASSONNE substituant Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES
2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd9f
10 octobre 2024
de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me MULLER, avocat plaidant INTIMEES : SAS FRANCE PIERRE PATRIMOINE, au capital de 525 000 €, immatriculée au
2ème chambre B famille
6a1a73f6cdc6046d4774991c
29 mai 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure MARCHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Sophia SOLH, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
5e chambre civile
695e26ec75782d5f060f42a9
6 janvier 2026
Madame [P] [C] née le 04 Juin 1963 à [Localité 14] (31) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire Lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE
4e chambre civile
6960f700cdc6046d47bde24e
8 janvier 2026
l'audience par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/05373 (Fond), Appelant dans 24/05301 (Fond) INTIME
1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab6
11 mai 2022
Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMES
Pôle 4 - Chambre 4
6162bb46f32b7c38854c3007
15 mai 2012
d'Instance de PARIS 04ème arrondissement - RG n° 11-10-0124 APPELANTE : - Madame [Z] [X] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jeffrey SCHINAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : C264 INTIME
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Géraldine TROJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0328 INTIMÉES SARL AULNAY CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants
1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
] représentée par la SCP NEGRE PEPRATX- NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Camille MAZEAUD substituant Me Jean-Pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b0983bcaf505db69686d
6 juillet 2023
Concernant la société Apollo Bay, M.
Pôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b725e
29 janvier 2021
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1508 Assistée par Me Charlotte ROUXEL avocat au barreau de PARIS, toque : P226 INTIMES
3e chambre civile
6262480fb1a50c277d4c5ac5
21 avril 2022
] épouse [U] née le 04 Septembre 1950 à [Localité 23] (OISE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 15] Représentés par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES
6364bbb0e405357f749eaacc
3 novembre 2022
Localité 3] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES
6448c0b95ca6d8d0f8ef68f7
25 avril 2023
, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/03706 APPELANT : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Emily APOLLIS
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ZAE les Cadeaux 81370 SAINT SULPICE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
696a3785cdc6046d4785c46e
15 janvier 2026
Adresse 24] [Adresse 28] [Localité 7] Représenté par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Chambre 4-5
65b35a631d7564000872db5e
25 janvier 2024
LANDRY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.R.L.
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