Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
pas la preuve cependant qu'il aurait été dans l'impossibilité matérielle de transmettre à Me [S] [U] les pièces comptables exigées par elle, en raison du refus que lui aurait opposé par la société d'archivage
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
Madame B... qui était responsable du bureau de Crébillon, sous prétexte de punitions était obligée de rester à l'agence RACINE pour ouvrir le courrier et surtout faire du classement ainsi que de I 'archivage
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
8 février 2011
Considérant sur les autres reproches énoncés dans la lettre de licenciement , communication à DELL COMPUTERS de la copie de relevés de compte de la société AVIDIA, non suivi du dossier SEVEN DOC et archivage
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e975
28 novembre 2011
28 novembre 2011
suivi de la commande du produit Nobacter alors qu'elle est la première à avoir constaté que cette commande n'avait pas été passée et qu'elle a fait le nécessaire pour que l'erreur soit rectifiée, - l'archivage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01220_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
mentions pré-imprimées de l'acte de naissance présenté ne sont pas conformes, en l'absence de pré-découpes sur la partie gauche du document, de référence à l'imprimeur officiel, de numérotation pour archivage
Source officielle10ème chambre
DTA_2203396_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... se trouvent deux pièces consacrées à son activité professionnelle avec, en premier lieu, un bureau de 30 m² et, en second lieu, une salle de consultation et d’archivage avec une partie repos de 50
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7515
14 mars 2013
14 mars 2013
En outre, les sociétés requérantes étaient partiellement responsables de la mesure litigieuse, leur choix d’un système d’archivage partagé implanté sur un serveur commun ayant compliqué la tâche des autorités
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c6
20 avril 2023
20 avril 2023
en évidence le port de charges de lourdes, même s'il apparaît que les fonctions de la victime incluaient certaines activités de manutention, comme la réception de colis, la gestion des stocks et l'archivage
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8773cdc6046d47910529
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la signature électronique du contrat de crédit souscrit par Mme [N] [Z], à savoir : - le contrat sur lequel est portée la mention de la signature électronique, sa date, le chemin de preuve et l'archivage
Source officielle5e chambre civile
67f603ecebd72824438566fe
8 avril 2025
8 avril 2025
[V], l'étude AJC affirme que ces données ont été effacées lors de l'archivage du dossier. De sorte que la connaissance par l'adresse mail de M.
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb417f
11 avril 2024
11 avril 2024
de Mmes [W], [V] et [E] qui, de façon concordante, permettent de retenir que la salariée a refusé tout lien hiérarchique avec Mme [W], a refusé d'exécuter des ordres dont le refus de procéder à un archivage
Source officielle10ème chambre
DTA_2304848_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au Cameroun, elle ne justifie dans ce domaine que d'une attestation de stage à compter du 1er août 2022 au sein de la société " CyM Design ", pour des tâches de " classement des documents " et " d'archivage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11068
1 décembre 2016
1 décembre 2016
jugé que Mme R... qui, comme elle, selon le même contrat de « correspondant permanent chargé de veille » auprès de la société TNS, chargée 7 jours sur 7 et 365 jours par an, de l'enregistrement et l'archivage
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008107273
29 juillet 2002
29 juillet 2002
société anonyme "Centre des Archives du Nord" de lui restituer à ses frais un ensemble de 1952 conteneurs représentant les dossiers médicaux du centre hospitalier archivés à la suite d'une convention d'archivage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
16 février 2023
déclaré le 5 mars 2014 avoir ressenti, sur son lieu de travail, des douleurs cervicales et des fourmillements, et constaté une augmentation de volume de sa main droite, après avoir réalisé des tâches d'archivage
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110557
20 février 2012
20 février 2012
In the article, Mr Ungváry relied inter alia on material archived by the security service as a “strictly confidential action plan”, which described the role played by leaders of Pécs University – including
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612947
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Or figurent parmi ces prestations, des " spécifications fonctionnelles " énumérées à l'article 2.2.1 du contrat, permettant d'assurer l'écoute, l'enregistrement et l'archivage des conversations téléphoniques
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3c524fee0dd3d0060f9
5 juillet 2012
5 juillet 2012
part, une facture (pièce n° 19) émise le 22 novembre 2004 par la conservation des hypothèques de Paris 4e bureau se rapportant à une assignation du 24 juin 2004 '[L]/[P]', référencé 2004D14776, n° d'archivage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf253aeb4b683cf414b1
23 février 2010
23 février 2010
[J] était effectivement responsable informatique et devait à ce titre réaliser les tâches suivantes : - définir et formaliser un plan de sauvegarde des données informatiques , fréquence, lieu d'archivage
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
X..., chargé de l'archivage de la société SOPROSEMI dans le château de Courtevroult (Seine-et-Marne), où il était logé avec son épouse, dans lequel des travaux, notamment de menuiserie, ont été entrepris
Source officiellePage 24 sur 77