les plus proches des futures machines ; il n'a été mesuré que pour deux directions de vent, nord et sud ; les effets cumulés avec le parc éolien de la Haute Borne à Tilly ne sont pas appréciés ; une expertise

Les policiers, qui n'étaient pas en uniforme, déclinèrent leur identité et fonction, sortirent leurs armes et tentèrent d'interpeller les requérants. M.

Plusieurs expertises furent effectuées   : une expertise dactyloscopique des empreintes retrouvées sur les lieux du crime, une expertise balistique du pistolet et des projectiles retrouvés au domicile

    Le 14 décembre 2000, à l'initiative du Ministère de la Justice, le requérant fut examiné par une commission d'experts psychiatres convoquée sous l'égide du Centre d'expertise médico-légale

    Renolde Joselito avec mission pour l’expert, entre autre, de dire si l’état psychique ou physique de M.

Il demanda également la réalisation d’une expertise graphologique.

L'expertise réalisée pour comparer l'ADN de Claude D... avec les empreintes génétiques relevées sur les lieux s'avérait négative.

Oudinot, secrétaire général de cette préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions relevant des attributions de l'Etat dans ledit département, à l'exception des réquisitions de la force armée

Elle releva que, selon le rapport d’expertise du laboratoire criminalistique, les deux cocktails Molotov se trouvaient chacun dans une bouteille plastique prête à être utilisée. 21.

En fait, si le poste disposait bien de deux obusiers, le mécanisme d'armement du premier était en panne depuis longtemps et le réglage de nivellement du second était cassé lors d'un tir effectué le 26

En outre, le juge d'instruction ordonna deux expertises - l'une psychiatrique et l'autre médico-psychologique - concernant l'état de santé du requérant.   17.

    Le requérant allègue que, dès le début, il avait fermement nié avoir commis le vol à main armée.

L’expertise évalua les antiquités à une somme de 10   500 euros, ce qui, d’après la législation pertinente, avait pour effet de changer la qualification de l’infraction de crime en délit. 15.

environnement et les dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 26 août 2011 en raison de l’insuffisance du montant des garanties financières ; - les avis des ministres chargés de l’aviation civile et des armées

    Le 29 juin 2012, l’enquêteur chargé de l’instruction ordonna une expertise des enregistrements vidéo de l’arrestation du requérant en demandant à l’expert de déterminer si le policier qui

    En réponse à la demande du tribunal, quatre expertises distinctes furent rendues.

Des expertises des spécialistes furent recueillies. L'instruction exigea par ailleurs l'assistance constante d'un traducteur assurant la traduction vers la langue arménienne et russe. 9.

Algur [2] et Izer, elle les déclara coupables d'appartenance à une bande armée, en vertu de l'article 168 § 2 du code pénal.

Le même jour, un procès-verbal initial fut dressé par l’inspecteur D.V.B. à charge du requérant et de L.B., du chef de rébellion non armée et coups et blessures envers un agent ou un officier de police