arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que la seule présence de l'arme suffisait à caractériser la circonstance aggravante du viol commis avec usage

Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Armelle

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, association de malfaiteurs, séquestration

cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, sous l'accusation de violences ayant entraîné une infirmité permanente avec usage d'une arme

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Sybille X... devant la cour d'assises du chef de tentative d'homicide volontaire ; " aux motifs que le fait de tirer à bout

, radiologique et balistique effectuée par un collège de 4 médecins dont un avait pratiqué l'autopsie du corps de Lionel E..., - de ces conclusions résulte la certitude d'un tir à bout touchant révélée

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur de la société JLC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir

[Adresse 6] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 439 717 521 (Maître Armelle BOUTY-DUPARC de la S.E.L.A.R.L.

l'ont montré, tir effectué, l'arme à la hanche, selon une trajectoire d'arrière en avant, de gauche à droite et légèrement de haut en bas alors que Christian Z... se trouvait debout à environ 1,80 mètre

copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Serge DREVET Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine LHOTELLIER Me Vincent MARQUET Me Nicolas MASSUCO Me Olivier SINELLE 2 copies expertises

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société VERIP, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc de la SARL Racine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Zubeyir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec arme

de l'IRCGN ; qu'également, l'arme utilisée par M.

Une expertise amiable a été diligentée par la SA Axa France Iard, assureur de la SAS Ametis Paca. L’expert a établi un rapport le 16 novembre 2022.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Me Laura PETITET, Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, Maître Marie paule VERDIER de la SELARL VF

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre

chaussures ; qu'ainsi, de la boue a pu être projetée et se répandre sur les vêtements lorsque le corps a été déshabillé et que le pantalon a été ôté en passant sur des extrémités souillées ; que l'expertise