Celle s -ci nous occasionnent un préjudice financier, dans la mesure où l'Unifaf rembourse les heures pour votre remplacement au regard des heures de formation réellement suivies.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC Biraud-Arnault est rejetée.

Arnould conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Mmes Ponroy, Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

: « refuse le transfert conventionnel au sein de la société « Voyages Arnaud ».

Carpentras produit le coupon-réponse signé par M.

Carpentras produit le coupon-réponse signé par M.

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2009, qui, pour deux contraventions d'excès de vitesse, l'a condamné à deux amendes de 300 euros et à deux

Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud

: Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant DÉFENDEUR AU RECOURS : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Arnaud Y... ; AUX MOTIFS QUE « l'ordonnance contestée a été signifiée à Monsieur Arnaud Y... le 10 février 2010 et il en a interjeté appel par courrier recommandé daté du 18 février 2010, courrier qui

Joël Arnould, premier conseiller, - et les observations de Me Morel, avocate des époux B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.

Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.

Arnaud X... communique une attestation rédigée le 6 février 1991 par M.

Joël Arnould, premier conseiller, - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

ASTER prise en la personne de ses représentants légaux 23 boulevard de l'Oise Immeuble ATHENA 95000 CERGY représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Aude DE

Arnould conseiller rapporteur, M.