de l'employeur ; 1) ALORS QUE les juges du fond ne peuvent dénaturer les éléments de la cause ; que l'article V 4-2 de l'accord Siemens sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 6 avril

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 2°/ subsidiairement, que, lorsque les éléments établis par le salarié

[X] et [H], ci-après annexé 4.

111-1, 111-3, 111-4 du Code pénal, L. 421-1, L. 480-1, L. 480-4, alinéas 1 et 2, L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 1709 et 1719 du Cade civil, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

la Sa [2] à payer : * 144.515,67 euros de rappel d'heures supplémentaires, outre 14.451,56 euros de congés payés afférents, sur le fondement des articles L.3171-2 à L.3171-4 du code du travail et 31 de

à [Localité 4] (75), cadastre section CE n°[Cadastre 3] ; Rappelé que cette vente aura lieu dans les conditions prévues aux articles 1271 à 1281 du code de procédure civile ; Fixé la mise à prix à 2

4 du code civil et 245 du code de procédure civile ; 3°/ que le vendeur n'est tenu à garantie du vice caché que pour autant qu'il est certain que ce vice est antérieur à la vente ; qu'en se bornant

6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 4 / que la mise en demeure qui constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans

et les articles 6 et 7 de l'annexe "personnel au sol" du règlement intérieur de l'entreprise Air France ; » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1332-2 du code du travail et les articles 6 et 7

du 14 mai 2019 selon les dispositions de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier et à taux majoré à compter du 3 août 2023 selon les dispositions de l'article L. 313-4 du même code.

L. 3171 4 du code du travail et l'article L. 713-21 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 713-21 du code rural et de la pêche maritime : 12.

4 du code de procédure civile.

1382, devenu 1240 du code civil ; 4°/ qu'il incombe à l'intermédiaire qui propose un investissement immobilier de démontrer qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner

1382, devenu 1240 du code civil ; 4°/ qu'il incombe à l'intermédiaire qui propose un investissement immobilier de démontrer qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner

peuvent être sanctionnés au titre de l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme ou de l'article L. 313-1 du code forestier que les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les

/ à la MACIF mutualité gestion, dont le siège est [...]                          , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

222-37, alinéa 1, et 222-41 du Code pénal, de l'article L. 627 du Code de la santé publique, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

800 € par application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.