AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210618
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Que ce médecin a néanmoins établi un arrêt de travail sur un imprimé Cerfa accident du travail daté du 21 octobre 2015, manifestement antidaté au vu du certificat précité, mentionnant "burn-out (asthénie
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte par ailleurs du rapport d'expertise que, après sa contamination, Mme A a souffert, d'abord entre 1985 et 1997, d'une hépatite C silencieuse et non diagnostiquée, malgré une asthénie certaine
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