GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

2024 à : - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de Marseille - [11] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de DIGNE LES BAINS en date du 23 Mars

1] en date du 25 Mars 2025, RG 23/01017 Appelants M.

DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [A] [R] née le 07 avril 1959 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Audrey

contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux

APPELANTS Madame Audrey X... épouse Y... née le [...] à AUBAGNE, demeurant [...]

[M] et renvoyé l'affaire à l'audience du mardi 5 mai 2026 à 11 h afin de convoquer le Préfet de la Vendée et obtenir l'avis du collège.

Par conclusions reçues le 9 mars 2012, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999, a été signé entre les organisation syndicales d'employeurs

Par jugement du 21 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, ayant repris l'instance, a : - déclaré recevable, mais mal fondée, le recours du 2 octobre 2017 de M.

Par jugement du 21 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, ayant repris l'instance, a : - déclaré recevable, mais mal fondée, le recours en date du 2 octobre 2015 de M.

Par jugement du 21 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, ayant repris l'instance, a : - déclaré recevable, mais mal fondée, l'opposition formée le 18 janvier 2018 par M.

Mme B D a accouché le 20 janvier 1984 au sein de la maternité du centre hospitalier de Douai d'une fille prénommée Audrey.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.104 Demandeur(s) : la société Predictive digital Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Audrey

[L] [Z] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 20 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [L] [Z] le 20 Mai 2026

ATELIER PROTEGE DES YVELINES en la personne de son représentant légal C/ Audrey X...

[I] aux entiers dépens ; Vu les conclusions d'incident notifiées le 26 mai 2025 aux termes desquelles M.

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

[X], [L] [A] le 6 juillet 2020 devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 15] (Yvelines) ; ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de

Le 30 mars 2021, Mme [E] a formé un recours amiable et dans sa séance du 27 mai 2021, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées a évalué le taux d'incapacité de la requérante