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526 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L'étude d'impact expose également une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d'ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle soutient que la création publicitaire « Jackpot » bénéficie de la protection par le droit d'auteur.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

En quatrième lieu, le 5° du II de ce même article, dans sa version alors applicable, impose à l'étude d'impact de comporter " une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01336_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En troisième lieu, aux termes du 5° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact doit comporter une " esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [W] [Z] fait valoir dans ses dernières conclusions LES ARGUMENTS SUIVANTS : Monsieur [Z] est bien fondé à agir contre Monsieur [C], esqualité de mandataire ad hoc de la Société [K] [C] en vue

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

compagnie MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de la société MC SAINT LOIS, et Monsieur [Z] à la garantir de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre au bénéfice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

part, aux termes de l'article 3 du décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé : " Les études d'esquisse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

S'agissant de la desserte et de l'accès, il prévoit la réalisation d'une voie interne avec un accès débouchant sur la route départementale Beyle Stendhal, non pas au niveau du rond-point comme esquissé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[T], architecte, pour la réalisation d'une esquisse, d'un avant-projet sommaire et d'un avant-projet détaillé concernant la construction d'une extension de la maison d'habitation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68f31efc47bd0e19a239d473

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle n'a pas bénéficié de prise en charge- rééducative dans un centre spécialisé; elle n'est pas suivie par des rééducateurs en ville (kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste, psychomotricien).

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5ceb89538338ecde82f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

préjudices qu’ils évaluent à la somme de 5.000 euros aux motifs que : *ils n’ont pas pu s’acquitter des obligations qui leur sont imposées par la loi du 31 décembre 1975 afin que le sous-traitant bénéficie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Toutefois, il résulte de la lecture de ce tableau, peu précis, que les seules missions auxquelles la société Sofresid Engineering ne concourt pas sont les missions ESQ/DIAG (études d'esquisse ou de diagnostic

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Considérant, en cinquième lieu, qu'aux termes du 5° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, l'étude d'impact doit comporter une " esquisse des principales solutions de substitution examinées

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 14 décembre 2016, Mme [G], présidente de la SCI, a transmis à la directrice de l'association, une esquisse réalisée par son architecte Mme [A] [H] qui comporte une mezzanine accessible par un escalier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

août 2018, la société Inolya, venant aux droits de la société Logipays, a assigné les sociétés Socorac et [Adresse 10] devant le tribunal de grande instance de Caen aux fins de solliciter, sous le bénéfice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc3e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[X], revendiquant le statut de journaliste professionnel depuis 2013, fait valoir qu'il bénéficie de la présomption de salariat résultant de l'article L. 7111-1 du code du travail en invoquant les éléments

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cec42a2105dbc59b7f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- le réformer en ce qu'il a admis le bénéfice d'un préjudice de deux mois et écarter ce préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

contrôle du temps de travail maximal et du temps de repos, - selon son contrat de travail, elle aurait dû être en forfait jours et non en forfait heures, - la catégorie des chargés d'études ne bénéficie

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf4c0f38137e6792a6e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- la responsabilité délictuelle de Mme [I] est engagée à son encontre': elle a bénéficié de deux ans d'un maintien de salaire, alors que l'article 53 de la convention collective applicable limite l'indemnisation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eeeb3db848dd6814c63e21

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

’agissant des fissures au droit des poutres en béton assurant le support de la couverture, ils expliquent que ce désordre engage la responsabilité décennale du maître d’oeuvre et du maçon, sous le bénéfice

Source officielle

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