MINUTE N° 25/13 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Stéphanie ROTH - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 362/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS Monsieur [W] [E] de nationalité Française né le 24 Décembre 1969 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] comparant en personne et assisté de Me Nathalie HOFFMANN-EBLIN

    Les requérants, qui ont été admis au bénéfice de l ’ assistance judiciaire, sont représentés par M e D. Reston, avocat à York, et M e   I.

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 382 900 942 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CAYOL TREMBLAY représentée par Maître Laure HOFFMANN

[G] [U] C/O Société [U] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS Société FONCIA CHADEFAUX [I] SAS [Adresse 1] [Localité 12

ALLEMAGNE) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166541 Représentant : Me Bertrand HOFFMANN

Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Marie DE LARDEMELLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29 - Représentant : Maître Marc-robert HOFFMANN

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Saba BEN DJABALLAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 117 (bénéficie

avril 2015), que Mme [N], engagée en qualité d'agent hospitalier spécialisé par l'association Institut Arnault Tzanck, a été classée au 1er juillet 2001 en invalidité 1ère catégorie et a bénéficié

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-No du dossier 20060825 Rep / assistant : Me Emmanuelle HOFFMAN-ATTIAS, avocat au barreau de PARIS (D. 405).

avoués à la Cour assisté de Me Cécile JOUANNO, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame HOLMAN

BP MINUTE No 636/2015 Copies exécutoires à Maître HOHMATTER Maîtres D'AMBRA & BOUCON Le 4 novembre 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME

spécial COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame MANTION, Conseiller, présidant l'audience, entendue en son rapport oral de la procédure avant auditions et débats Madame HOLMAN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2022, Mme B..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

[S] a été engagé par la société GSF Jupiter à compter du 1er juillet 2001, en qualité d'agent spécialisé propreté ; qu'à compter de février 2010, en tant que délégué syndical, il a bénéficié

de l'amiante (ACAATA) pour la période de 1958 à 1992 ; que, soutenant avoir été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, ces anciens salariés ont saisi la juridiction prud'homale

MINUTE N° 177/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL