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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d49b
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Sec, venant elle-même aux droits de la société Olida, dont le siège social est 9, boulevard Charles Bérandier, 69003 Lyon, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le
Source officielle1ère Chambre
627ca8864781dc057dee7caa
11 mai 2022
11 mai 2022
nationalité Française 2 avenue des Cyprès Résidences Sainte Marguerite - Appt 4 64600 ANGLET Madame [E] [R] [H] [D] née le 11 mai 1985 à Metz de nationalité Française 23 Rue Bordaxuni Résidence Belandia
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600576_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada qui maintient les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benattia
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001941_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
non-opposition à déclaration préalable du 29 décembre 2019 de nature à fonder légalement le procès-verbal d'infraction ; Par un mémoire, enregistré 5 mars 2021, la commune de Mortefontaine représentée par Me Beraldin
Source officiellecr
6137264dcd58014677424841
5 mars 2003
5 mars 2003
rapport de Mme le conseiller THIN, et les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COOPERATIVE BERRIA
Source officielle2ème Chambre
62ce63c29a20ce9fcf126a3b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [Z] [S] née le 9 avril 1967 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre BENAZDIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES BELLADINA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034735c9186506172addf61
7 décembre 2016
7 décembre 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882c6
14 mars 2006
14 mars 2006
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8849d
11 avril 2006
11 avril 2006
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Mars 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112906_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Berahya- Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272375
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques-CGC, dont le siège est 15-17, rue Beccaria
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02351_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204604_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-020 en date du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Tullins a accordé un permis de construire n°PC03851721
Source officielleciv1
6137241bcd58014677412561
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Y... aux charges du mariage ; que celui-ci a invoqué l'arrêt rendu le 27 septembre 1997 par la cour d'appel de Bejaia (Algérie) qui a prononcé leur divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be437f
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de METZ Madame [F] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno BOURCHENIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] Représenté par Me Marine BERARDI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02891_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03244_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01386_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A D veuve B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal
Source officiellePage 24 sur 57