Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432b9ba5988459c41570
7 mai 1974
7 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 870, ENSEMBLE L'ARTICLE 1289 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BALLET-BELMONT EST DECEDE LE 22 JUILLET 1967 LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SA MERE, HERITIERE RESERVATAIRE ET
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41dd1
26 février 1976
26 février 1976
MARIES EN 1941, SE SONT D'ABORD INSTALLES A BREST DANS UN IMMEUBLE QUI FUT SINISTRE EN 1942 ET OU APRES SA RECONSTRUCTION, LA FEMME ET LES ENFANTS SONT REVENUS HABITER EN 1945 ALORS QUE LE MARI DETACHE A BADEN
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007983012
8 juin 1998
8 juin 1998
du 6 décembre 1994 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense ayant refusé de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette
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6137253ecd5801467741c260
23 mars 1992
23 mars 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137253ecd5801467741c261
23 mars 1992
23 mars 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c267
23 mars 1992
23 mars 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372540cd5801467741c388
5 octobre 1992
5 octobre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372542cd5801467741c45f
23 mars 1992
23 mars 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca59
30 septembre 1991
30 septembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372520cd5801467741b2f6
4 mars 1991
4 mars 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137252fcd5801467741baf9
22 août 1990
22 août 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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61372531cd5801467741bbb6
29 janvier 1990
29 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372537cd5801467741bed0
22 janvier 1990
22 janvier 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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Montpellier a, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372538cd5801467741bf71
19 juin 1989
19 juin 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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6137253bcd5801467741c109
11 juin 1990
11 juin 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8cd
3 septembre 1992
3 septembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8d2
3 septembre 1992
3 septembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef48
28 juin 1993
28 juin 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2d2
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Boulangerie Banette, dont le siège est ...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140f4e0040aa3735c4b7
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6N6 N° de Minute AFFAIRE : [V] [R] C/ [X] [G], [H] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Max BARDET
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