COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Michel NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Michel NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Michel NAUD, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - déclarer nulle la contrainte numéro 827 00000215028755600840417150439 qui lui a été signifiée le 23 octobre 2023 par la SCP Badoux

      66534/14 26/09/2014 Tural SAFAROV 26/06/1995 Baku Khalid BAGIROV 31/05/2014 – 14/10/2014     31/08/2014 – 16/09/2014     5190/15 14/01/2015 Mansur HEYDARZADA 15

Bagirov , a lawyer based in Azerbaijan; the decision to give notice of the application to the Azerbaijani Government (“the Government”), represented by their Agent, Mr Ç.

Bagirov, a lawyer based in Baku.

Bagirov, a lawyer practising in Baku.

La SCI Place des Arts, qui a conclu le 16 décembre 2019 un contrat de crédit-bail avec la SA Batiroc Bretagne-Pays de la Loire à qui était consentie, par acte du même jour, une vente en l’état futur d’

Juge Commissaire et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [B] [A] [Adresse 2] liquidateur; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de la SCP KETELS HAUDIQUET BADEROT

A, à des loyers versés au titre d'un contrat de crédit bail immobilier, conclu le 2 octobre 1987 entre la société Batiroc et la société E3 Equipements, aux droits de laquelle était venue, par absorptions

X... verse ainsi aux débats nombre de «prod book comportant la détermination précise de l'emploi du temps (par exemple pour l'événement Babilou mercredi 10 Juillet : 14h-20h : montage, répétitions le 11

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Robert D..., 2°/ de Madame Paulette, Béatrice B..., épouse D..., demeurant ensemble à Saint-Trojan (Gironde), Bourg-sur-Gironde "Baillou