Pierre X..., demeurant hôtel Le Blizzard, 73150 Val d'Isère, 2°/ de la société Entreprise Bimet, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Gabriel Barel, dont le siège

SLKON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (1 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Françoise BARUTEL, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Michèle FOUCAULT, adjointe administrative faisant fonction de greffière

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Françoise BARUTEL

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 221,400 tonnes de tourteaux

2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [W] [L] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [W] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 220,520 tonnes de tourteaux

attaqué et des pièces de la procédure que le 1er septembre 2015, à 7 h 33, les agents des douanes de la brigade de surveillance intérieure du [Localité 3], en service de contrôle routier à la grande barrière

familiales devant lui être attribuées sont déterminées, après comparaison des revenus que chacun lui procure, pour l'activité dont il tire le revenu le plus élevé ; Attendu que, pour décider que Barthels

demeurant ... 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE INTIMEE SOCIETE BARTLE BOGLE HEGARDY LIMITED ayant son siège social 60

intérieure de la crèche [Établissement 1] relevant de l'association Oeuvres des crèches de [Localité 1], à laquelle il était confié ; que l'enfant se serait coincé la tête entre deux barreaux d'une barrière

(la société HMS), titulaire de la marque verbale française « Securis » enregistrée sous le numéro 3153932 afin de désigner notamment des lits construits spécialement pour des soins médicaux et des barrières

Laine, ès qualités d'administrateur ad'hoc de la copropriété Villa Bagatelle et en son nom personnel, demeurant ..., 8°/ Mme Laurence D..., épouse H..., demeurant ..., 9°/ M.

B... d'une barrière à l'entrée du passage sur une rue Gambetta, et d'un grillage devant la grand'porte permettant l'accès à leur propriété ; qu'en cause d'appel, M.