formé par la société Arts et styles, société à responsabilité limitée, dont le siège est R.N. 193 "Ceppe" à Biguglia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia

née le 18 Décembre 1974 à Bastia (20600) ... 20600 BASTIA assistée de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET PIERRE MARTELLI

Napoléon à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 20-60.195 contre le jugement rendu le 12 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Bastia (contentieux des élections politiques), la concernant.

Pierre X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

Julien, Henri, Marcel X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet

Walter X..., domicilié..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte,

Ange Z..., demeurant Pressing, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Josée Y..., née X..., demeurant ..., défenderesse à la

[M] [W], ont formé le pourvoi n° E 20-13.654 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine [E] [Y], dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 24-15.070 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Bastia

Xavier, Pierre X..., demeurant ..., Hôtel du Centre, 20000 Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

D..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 20-60.193 contre le jugement rendu le 12 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige la concernant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jessica X..., nom d'usage X..., domiciliée..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia

Bastian, rapporteur, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique - et les observations de Me Rula, substituant Me Chiche et représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe X..., qui n'a certes pas directement été à l'origine du ripage du moule sur la cale ou bastaing, a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de l'Entreprise Générale de Bâtiment Bastiani, - les conclusions de M. E.

(Polynésie française) en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 20-60.194 contre le jugement rendu le 12 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Bastia (contentieux des élections politiques), la concernant.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie Jeanne X..., domiciliée..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., épouse Y..., domiciliée..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia