C B, représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2013 -Tribunal de commerce de [Localité 3] - RG n° 2012039449 APPELANTE SARL VA RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN

A B, représenté par Me Benalloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de

Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société Allemand Nguyen, représentée par Me Benayoun du cabinet Benayoun associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY34 Page Me Majouba SAIHI substituant Me Audrey BENAMOU-LEVY

, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me SAIHI Majouba subsistant Me Audrey BENAMOU-LEVY

[P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Abdessamad BENAMMOU, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste

de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé en présence de Mme [G] [K], interprète en langue arabe, assermentée; Ouï les observations de Me Majouba SAIHI, substituant Audrey BENAMOU-LEVY

Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 339 216 046 (Paris) Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Thierry BENAROUSSE

ET GESTION vient aux droits) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 414 358 473 Représentée par Me David BENAROCH

spécial INTIMEE : Société [4] AT: [B] [S] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Naouele BENHADDOU

barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [N] [S] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Maître ROY-LAHORE de la SELARL PYRÉNÉES AVOCATS, avocat au barreau de PAU assisté de Maître BENAYOUN

Au cours de l’audience publique tenue le 22 janvier 2026, Me Benameur, représentant le préfet du Nord a conclu au rejet de la requête. Le requérant n’était ni présent, ni représenté.

C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M. A...

Saïd Benhaddou ...) ; M.

B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Benaceur Y..., demeurant ..., 12 / de M. Lhoussaïn Z..., demeurant ..., 13 / de M.