Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

du père au paiement de la pension alimentaire et l'exigibilité de cette pension jusqu'à ce que l'enfant soit en mesure de subvenir à ses besoins.

née le 28 Novembre 1963 à BOIS DE VILLERS (BELGIQUE) ... 69780 TOUSSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENISE LATRAICHE-GUERIN HENRI BOVIER FREDERIC PIRA

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Portuguès, conseiller municipal de Saint-Denis-en-Val, demande au juge des référés d'ordonner à la commune de Saint-Denis-en-Val de lui communiquer, dans un délai de huit jours à compter de la notification

mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

., Jean-Marie ZK..., Jean-François ZP..., Marc ZQ..., Olivier ZS..., Guy AW..., René AA..., Philippe AB..., Patrick AD..., Jean AE..., Jean-Claude AH..., Pierre AM..., Jean-Marc AN..., Pierre AO..., Denis

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

Jean-Loup, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie à la requête de Jean-Loup

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

Denis V..., M. Denis W..., M. Eric XX..., M.

Par suite, la décision du 29 septembre 2020 du ministre de l'intérieur s'est substituée à la décision du 24 janvier 2020 du préfet de Seine-Saint-Denis.

Benoit B..., demeurant ..., 5 / M. Bernard Y..., demeurant ..., 6 / M. Pascal S..., demeurant ..., 7 / M. Michel M..., demeurant ..., 8 / M. Hervé A..., demeurant ..., 9 / M.

X..., signataire des requêtes présentées au nom du SYNDICAT GENERAL CGT-FO DES PERSONNELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, ce dernier n'a produit qu'une décision en date du 26 janvier 1995 émanant

DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.