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17 529 résultats pour « Berlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106357_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Rénovation Bertin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7b6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200015

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

séjour temporaire « étudiant », a sollicité, le 3 juillet 2013, de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (la caisse) l'octroi des prestations familiales en faveur de sa fille aînée, née au Bénin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002698895

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

       Moreover, on 16 December 1992 the applicant applied to the Berlin Administrative Court for measures in execution of the decision of 13 December 1991.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:88

CJUE

20 mars 1980

20 mars 1980

#Gebrüder Bagusat KG contro Hauptzollamt Berlin-Packhof ; Einkaufsgesellschaft der deutschen Konservenindustrie mbH contro Hauptzollamt Hamburg-Waltershof e Hauptzollamt Bad Reichenhall.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:46

CJUE

14 février 1980

14 février 1980

. # Gebrüder Bagusat KG mod Hauptzollamt Berlin-Packhof ; Einkaufsgesellschaft der deutschen Konservenindustrie mbH mod Hauptzollamt Hamburg-Waltershof og Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Anmodninger om

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:75

CJUE

6 février 2003

6 février 2003

. # KapHag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf 3.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:288

CJUE

12 mai 2005

12 mai 2005

#Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Berlin - Alemanha.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200857

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

L'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel dresse la liste des experts au cours de la première quinzaine de novembre en tenant compte des besoins des juridictions de son ressort dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404581_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau pluviales

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD007668001

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

Le recours du requérant fut rejeté par le tribunal régional de Berlin le 4 août 1998. 10.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa59

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

surveillance, Bernard Y... a mis en place le lien matériel dont il espérait ensuite tirer avantage; que le délit d'ingérence est dès lors constitué dès le vote du 18 mars 1991, l'intervention de Michel Belin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:255

CJUE

4 avril 2017

4 avril 2017

#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Verwaltungsgericht Berlin.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:64

CJUE

27 janvier 2005

27 janvier 2005

#Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht Berlin - Tyskland.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:154

CJUE

13 mars 2003

13 mars 2003

. # Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht Berlin - Tyskland. # Inkomstskatt - Personer som är bosatta utomlands - Artiklarna 59 i EG-fördraget (nu artikel 49 EG i ändrad lydelse) och 60 i EGfördraget

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c1f

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bertin-Mandal, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

MOTIVATION LA DEMANDE D'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL Il est de règle que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200996

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme G... fait valoir qu'elle ne conteste pas le manquement invoqué, qu'elle s'engage à se conformer à ses exigences, qu'elle est inscrite depuis 2001, qu'il y a beaucoup de besoins et qu'elle a rendu de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372229cd580146773fabee

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans prendre en considération les besoins de l'épouse ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200443

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Par décision du 12 novembre 2021, contre laquelle Mme [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel s'est prononcée en considération des besoins des juridictions

Source officielle

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