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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106357_20231207
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Rénovation Bertin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
soc
613723bccd5801467740d7b6
27 juin 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200015
9 janvier 2025
séjour temporaire « étudiant », a sollicité, le 3 juillet 2013, de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (la caisse) l'octroi des prestations familiales en faveur de sa fille aînée, née au Bénin
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002698895
14 janvier 1998
Moreover, on 16 December 1992 the applicant applied to the Berlin Administrative Court for measures in execution of the decision of 13 December 1991.
CJUE
ECLI:EU:C:1980:88
20 mars 1980
#Gebrüder Bagusat KG contro Hauptzollamt Berlin-Packhof ; Einkaufsgesellschaft der deutschen Konservenindustrie mbH contro Hauptzollamt Hamburg-Waltershof e Hauptzollamt Bad Reichenhall.
ECLI:EU:C:1980:46
14 février 1980
. # Gebrüder Bagusat KG mod Hauptzollamt Berlin-Packhof ; Einkaufsgesellschaft der deutschen Konservenindustrie mbH mod Hauptzollamt Hamburg-Waltershof og Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Anmodninger om
ECLI:EU:C:2003:75
6 février 2003
. # KapHag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf 3.
ECLI:EU:C:2005:288
12 mai 2005
#Pedido de decisão prejudicial: Verwaltungsgericht Berlin - Alemanha.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200857
17 septembre 2020
L'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel dresse la liste des experts au cours de la première quinzaine de novembre en tenant compte des besoins des juridictions de son ressort dans
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau pluviales
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD007668001
10 mai 2007
Le recours du requérant fut rejeté par le tribunal régional de Berlin le 4 août 1998. 10.
cr
613725abcd5801467741fa59
24 octobre 1996
surveillance, Bernard Y... a mis en place le lien matériel dont il espérait ensuite tirer avantage; que le délit d'ingérence est dès lors constitué dès le vote du 18 mars 1991, l'intervention de Michel Belin
ECLI:EU:C:2017:255
4 avril 2017
#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Verwaltungsgericht Berlin.
ECLI:EU:C:2005:64
27 janvier 2005
#Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht Berlin - Tyskland.
ECLI:EU:C:2003:154
13 mars 2003
. # Begäran om förhandsavgörande: Finanzgericht Berlin - Tyskland. # Inkomstskatt - Personer som är bosatta utomlands - Artiklarna 59 i EG-fördraget (nu artikel 49 EG i ändrad lydelse) och 60 i EGfördraget
613721becd580146773f6c1f
10 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bertin-Mandal, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un
Sociale B salle 3
5fd96d06891399593c03b84d
31 janvier 2020
MOTIVATION LA DEMANDE D'INDEMNITÉ D'ENTRETIEN DES TENUES DE TRAVAIL Il est de règle que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2020:C200996
1 octobre 2020
Mme G... fait valoir qu'elle ne conteste pas le manquement invoqué, qu'elle s'engage à se conformer à ses exigences, qu'elle est inscrite depuis 2001, qu'il y a beaucoup de besoins et qu'elle a rendu de
Donne défautc/Mme X
61372229cd580146773fabee
5 avril 1994
-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans prendre en considération les besoins de l'épouse ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation
ECLI:FR:CCASS:2022:C200443
21 avril 2022
Par décision du 12 novembre 2021, contre laquelle Mme [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel s'est prononcée en considération des besoins des juridictions
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