EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 23/01726 APPELANTE : Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE [3], [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Flora BERNARD, avocat au barreau de

JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine BENARD

[Localité 15]) * Moinet Courtage [Localité 51] ([Localité 52]) * S.A.R.L JFC2 Moto Dafy Moto 322 [Localité 53] ([Localité 41]) * Marne Moto Sport Non inscrit, SIREN: 503 885 790 * B-Motorsport (Bertand

Clémentide Route de Ganges 34980 SAINT CLEMENT LA RIVIERE représentée par Me Eric NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Bernard

Du 29/01/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no07/00510 Société AUBERT ET DUVAL / Bernard X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Bernard BOULLOUD, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2021, la société CSF, représentée par Me François-Charles Bernard, demande à la cour

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Assistée de Me Karl G..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît Pety, conseiller Sara Lamotte

contre la fraude [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [E] [U] en vertu d'un pouvoir général PARTIE INTERVENANTE DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 3] [Adresse 3], représenté par Me Flora BERNARD

g347 SA NEGMA LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe LAMOTTE

représenté par la SCP FIEVET-LAFON Avoués-N du dossier 220183 Rep / assistant : Me Michèle ARNOLD (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Monsieur Maxime Gérard X...

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thierry MONOD de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON, toque : 730 Ayant pour avocat plaidant Me Bernard

Commerce de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON

SCP JARDILLER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Jean-marie JAUFFRES SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BERNARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 décembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD

né le [...] à Laon, de nationalité française Et Mme Catherine B... née le [...] à Nogent Le Rotrou, de nationalité française demeurant [...]

Notre travail consistait à réparer et entretenir les installations de ce service qui comprenait deux trains de laminage, le parachèvement et le traitement SOFIM.