CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 494 résultats pour « Bersay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69732659cdc6046d47649a2a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

01157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000049 Jugement du tribunal de proximité de Bernay

Source officielle

Page 24 sur 75

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110192

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, Thomas Berdal

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a894

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 4 mai 2005, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Bernay

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758491

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris saisi le 4 décembre 1987 sur renvoi du conseil de prud'hommes de Bernay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

SERVICES LOCATION COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 18 JANVIER 2012 ENTRE SARL LIMOUSIN LOCTRANS dont le siège social est Bel Air- 87370 BERSAC

Source officielle
CC

civ2

60794ba39ba5988459c438dc

Cassation

1 avril 1987

1 avril 1987

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Bernay

Source officielle
CC

civ1

60794c369ba5988459c44f60

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

d'instance des Andelys ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bernay

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409128

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A2CM, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Bernay

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbad6

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Emmanuel Y..., architecte, demeurant à Bernay (Eure), ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen, LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91238

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société FCX PA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Bernay le 28 février 2019.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143649

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a déposée le 21 juillet 2014 vers 17 heures auprès de la brigade des délégations et des enquêtes de proximité Bercy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01068

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Berdah, C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01200

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Quelques fleurs du Berry, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f61c

Cassation

20 juillet 1978

20 juillet 1978

CRIA-IRCA, LE TRIBUNAL D'INSTANCE A VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 9 JANVIER 1976 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3564

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

société X..., société anonyme X... fils et cie, rue Aristide Briand, à Beaumont-le-Roger (Eure), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Bernay

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f3565

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Broglie, agissant en sa qualité de président du Conseil de surveillance de la société Drugeon, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 juin 1987 par le président du tribunal de grande instance de Bernay

Source officielle
TJ

JCP

68f92dc8de0ebe408daa1ded

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[G] [F] [Adresse 5] [Localité 4], représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE Le 30 décembre 2024 Monsieur [G] [F] a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a9

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me BERSAT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 20

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN

Source officielle