[Q] [H] (Maître Christelle BERTAUD) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le À - - - - DÉBATS :

C A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet

opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue par le président du Tribunal de commerce de Tours le 14 avril 2023 à l’appui de laquelle la saisie attribution pratiquée à la demande de la société BERTAULT

E D, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler les

du 15 février 1989 ; 3 ) qu'en toute hypothèse, en énonçant, pour statuer comme elle l'a fait, que l'expert s'était justement référé à des logements situés rue Bellanger, rue Charles Lafitte, rue Berteaux

DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Mme [B] [L], inspecteur contentieux, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur NOIROT, Juge Monsieur BERTAIL

ROMANIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Pini and Bertani & Manera and Atripaldi v.

Madame DUFAUX Yveline, en qualité de juge commissaire suppléant ; * SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [Q], demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; * SCP JEAN - BERTAUD

Alain X..., demeurant Les Cyclades, quartier Bertaud, RD 98 A, 83580 Gassin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la copropriété de la résidence Le Réginel, dont le siège est ..., prise en la personne de son syndic la société Bertaud

Gosselin, - les observations Me Berthaut substituant de Me Le Strat, représentant M. C, qui reprend ses écritures, - les observations de M. B, représentant le préfet du Finistère.

Date de mise à disposition : 12 octobre 2017 prorogée au 26 octobre 2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte sous-seing privé du 22 janvier 2002 établi

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD, greffière A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le

Adresse 2] représentée par Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2016 Présidée par Jean-Louis BERNAUD

S4 N° RG 24/09289 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC4L Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Binantifame TABIOU